Quel est le prix ou coût d’une carte grise ?


La taxe d’immatriculation est acquittée au profit de la région d'immatriculation où est domicilié le véhicule et se calcule en fonction du type de la démarche (changement de titulaire/demande de duplicata/autres démarches), de l'usage, du type de véhicule et de la région d'immatriculation.

CALCUL DU MONTANT DE LA TAXE RÉGIONALE : Y.6 = Y1 + Y2 + Y3 + Y4 + Y5

soit

Y.1 : Le montant du cheval fiscal est calculée en fonction de la région d'immatriculation, de la puissance administrative (voir P6 sur la carte grise), du type (le montant de la taxe est réduit de moitié s’il s’agit d’une moto, d'un tricycle à moteur, d'un quad ou l'exonération de la taxe Y1 est totale si l'une de ces 4 énergies est concernée : Electricité, Hydrogène, hybride rechargeable et non rechargeable) et de la date de première immatriculation du véhicule (le montant de la taxe est réduit encore de moitié s'il le véhicule à plus ou égal à 10 ans). Soit Y.1 = P.6 X Prix du CHEVAL FISCAL en vigueur dans votre région (détail taxe Y.1 et tarifs cheval fiscal par région).

Y.2 : Le montant de la taxe pour le développement des actions de formation professionnelle dans les transports concerne uniquement les véhicules utilitaires, deriv VP, véhicules de transport de marchandises, véhicules de transport en commun et tracteurs routiers lors du changement de titulaire. Son montant est forfaitaire, il est calculé en fonction du PTAC du véhicule. Soit si le PTAC ≤ 3,5 tonnes = +34€, si < 6 tonnes = +127€, si ≥ 6 et < 11 tonnes = +189€, si > à 11 tonnes = +285€. (détail taxe Y.2 et exonération)

Y.3 : La taxes sur les véhicules polluants : La taxe CO2 concerne uniquement lors du changement de titulaire les véhicules VP de tourisme (voir J.1 sur la carte grise) du 01/06/2004 au 31/12/2007 ou l'Ecotaxe qui concerne uniquement lors d'une première immatriculation en France les véhicules VP de tourisme à partir du 01/01/2008 et se calcule en fonction de la puissance administrative du véhicule, de son ancienneté et de son taux de rejet de dioxyde de carbone (V.7). Elle est réduite d'un dixième par année si le taux d'émissions de dioxyde de carbone n’excède pas les 250 grammes par kilomètre et le montant applicable est réduit de 40% si le véhicule est équipé pour fonctionner au superéthanol E85. (détail taxe Y.3 et exonération)

Y.4 : le montant de la taxe de gestion administrative (+4€)

Y.5 : le montant de la redevance pour l'acheminement du certificat d'immatriculation (+2,76€)

Exonération totale : les cyclomoteurs à 2 roues et les cyclomoteurs à 3 roues non carrossés, l'édition d'un nouveau certificat d'immatriculation suite à correction d'erreurs de saisie, le changement d'adresse jusqu'au 4e changement (attention, la redevance d'acheminement de 2,76€ est due quand on change l'adresse du titulaire d'une carte grise de l'ancien système FNI. Un nouveau titre avec la nouvelle adresse est édité avec un numéro SIV), les véhicules immatriculés en série diplomatique (sauf n° d'immatriculation affecté d'un X).

ATTENTION : Le titulaire principal est notifié par sms des différentes étapes d'acheminement du certificat d'immatriculation. Il est important de vérifier la présence du nom du titulaire ou de son hébergeur sur la boite postale accessible au facteur afin d'éviter que la lettre expert contenant le certificat d'immatriculation soit réexpédiée directement pour défaut d'adressage à l'Agence Nationale des Titre Sécurisées (ANTS). Notre service décline également toute responsabilité pour tout pli non récupéré sous 15 jours au bureau de poste d'où dépendant votre domicile. Une majoration de 15€ sera appliquée en cas de demande de réexpédition du certificat d'immatriculation.