Comment immatriculer un véhicule transformé?


Si vous modifiez (ou faites modifier) votre véhicule et que cela entraîne un changement des caractéristiques techniques inscrites sur la carte grise, vous devrez la faire modifier. C'est le cas par exemple si vous transformez un véhicule utilitaire en véhicule particulier ou faites débrider votre moto (après avoir atteint 2 ans d'expérience avec votre permis A obtenu avant vos 24 ans).

Transformations nécessitant une déclaration: Vous devez notamment faire une déclaration si vous effectuez une des transformations suivantes sur votre véhicule :

- modification affectant les caractéristiques suivantes de la notice descriptive : puissance, poids et dimensions, essieux, freinage, organes de manœuvre, de direction et de visibilité, énergie, émissions polluantes et nuisances (bruit),

- modification du genre du véhicule,

- débridage d'une moto effectué par un professionnel, la faisant passer de la catégorie A2 à A (cas du motard qui conduit depuis 2 ans avec un permis A qu'il a obtenu avant ses 24 ans).

Sont notamment concernées par la déclaration :

- l'adjonction d'un side-car,

- l'aménagement d'une camionnette en camping-car,

- l'aménagement d'une voiture en ambulance ou en véhicule pouvant transporter une personne en fauteuil roulant,

- la transformation d'un véhicule utilitaire en véhicule particulier ou l'inverse.

En revanche, une transformation mineure ne nécessite pas de modification de votre carte grise. Ainsi, par exemple,

- la pose d'un siège auto au véhicule particulier,

- le changement des housses de siège ou des tapis de sol,

- la pose d'un système d'aide à la navigation,

- la pose d’éléments décoratifs quand ils ne réduisent pas la visibilité du conducteur

n'entraînent pas une modification de la carte grise.

Attention : les films ou vitrages teintés sont interdits à l'avant des véhicules s'ils ont un taux de transparence de moins de 70%.

Démarches à effectuer: Vous devez vous munir d'une copie numérique (photo ou scan) du procès-verbal de réception à titre isolé (RTI) délivré par la Dreal

Pour le débridage d'une moto: Vous devez vous munir d'une copie numérique (photo ou scan)

- du procès-verbal de réception à titre isolé (RTI) délivré par la Dreal

- ou du certificat du professionnel qui a effectué le débridage.

Pour les modifications de type carrosserie: Vous devez vous munir d'une copie numérique (photo ou scan) des documents suivants :

- Procès-verbal de réception à titre isolé (RTI) délivré par la Dreal ou du certificat de carrossage

- Si la carrosserie a été modifiée dans un pays tiers à l'Union européenne, certificat 846A délivré par un bureau des douanes françaises

Pour les modifications de poids à vide: Vous devez vous munir d'une copie numérique (photo ou scan) du procès-verbal de réception à titre isolé (RTI) délivré par la Dreal ou du bulletin de pesée.

Coût:  Le coût sera identique à celui de l'immatriculation d'un véhicule d'occasion si la transformation est faite après l'acquisition mais avant l'immatriculation.

Si la transformation est faite après l'immatriculation, vous devrez régler la valeur d'un cheval fiscal (taux unitaire de la taxe régionale), la taxe de gestion et la redevance d'acheminement.