Faut-il avoir le permis pour immatriculer un véhicule à son nom ?


Oui, le titulaire principal de la carte grise doit posséder un titre de permis de conduire l'autorisant à conduire la catégorie du véhicule à immatriculer. Si ce n'est pas le cas, il faut pour faire la carte grise désigner la personne non titulaire du permis en co-titulaire et comme titulaire principal le possesseur d'un permis valide pour ce véhicule.

Quels documents m'autorisent à conduire et à faire ma carte grise en France ?

- Permis de conduire recto/verso en cours de validité délivré dans l'UE ;

- Permis de conduire recto/verso en cours de validité délivré hors l'UE (étudiant/diplomate étranger) ;

- Attestation de réussite ou de dépôt de demande de conversion de permis de conduire étranger ;

- Scooter et véhicules -50cc : le BSR est obligatoire pour les  personnes nées à partir du 01/01/1988 ;

- Le permis de conduire n'est pas nécessaire pour accomplir les démarches d'immatriculation si le titulaire principal de la carte grise n'est pas une personne physique mais une personne morale (société, association). Cependant si le ou les conducteur(s) du véhicule immatriculé au nom d'une société ne sont pas déclaré(s), c'est le représentant légal qui est désigner automatiquement comme conducteur du véhicule en cas d'infraction.

Si vous souhaitez immatriculer un véhicule en votre nom (personne physique) mais que vous avez perdu votre permis, vous pouvez demander le duplicata de votre permis de conduire français ou convertir votre permis de conduire étranger.