Vendre ou donner son véhicule

Peut-on vendre ou acheter un véhicule qui ne peut plus rouler ?

Non, depuis 2009, vous ne pouvez:

- ni vendre un véhicule non-roulant, même en pièces détachées,

- ni acheter un véhicule non-roulant, sauf si vous êtes un professionnel de l'automobile.

Il ne peut plus y avoir de mention « véhicule non-roulant » sur le procès-verbal du contrôle technique. Et une carte grise portant la mention « véhicule non-roulant » ne peut pas être délivrée.

Vous pouvez toutefois conserver chez vous un véhicule qui ne peut plus rouler :

- si vous souhaitez récupérer et réutiliser certaines pièces du véhicule pour un usage strictement personnel,

- ou si vous voulez transformer, réparer, ou réhabiliter ce véhicule pour un usage strictement personnel.

Vous devez, dans ces cas, faire une déclaration de retrait de circulation.

Si vous souhaitez vous débarrasser du véhicule, vous devez obligatoirement le remettre à un centre VHU agréé. Mais attention, pour être accepté gratuitement par ces professionnels, le véhicule ne doit pas être dépourvu de ses composants essentiels (groupe motopropulseur, pot catalytique pour les véhicules qui en étaient équipés lors de leur mise sur le marché ou carrosserie) et ne doit pas contenir des déchets ou équipements non homologués qui lui ont été ajoutés.


La vente de mon véhicule a été annulée, j’ai déjà barré le CI, que faire ?

Si vous avez barré le certificat d’immatriculation, vous devez faire une demande en ligne de « duplicata pour détérioration ».

Accéder au service de demande de duplicata


Je donne mon véhicule immatriculé dans l’ancien système, dois-je refaire la carte grise ?

Oui, il s’agit d’un changement de titulaire à effectuer dans un délai d’un mois.

Cela entraîne l’édition d’un nouveau certificat d’immatriculation et l’attribution d’un nouveau numéro de type SIV ZZ-123-ZZ au véhicule.

Celui qui cède le véhicule doit faire une déclaration de cession en ligne, même dans le cas d’un don.

Vous effectuez le changement de titulaire directement en ligne ou auprès d’un professionnel habilité, c’est-à-dire ayant signé une convention avec la préfecture, s’il propose ce service.

Accéder au service de demande de renouvellement de carte grise au nouveau format


Qu'est-ce que le code de cession ?

Le code de cession est un code qui vous a été transmis lors de la déclaration de cession, en ligne, de votre véhicule.

Ce code est à remettre à l'acquéreur de votre véhicule afin de lui permettre l'enregistrement du véhicule à son nom.

Accéder au service de déclaration de cession