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[RTI] Réception à titre isolé de véhicule non homologué en France
49,90 €
TTC
Cette démarche vous permet d'obtenir le RDV avec la DREAL la plus proche de chez vous pour l'homologation et l'immatriculation d'un véhicule en provenance de l'étranger.
La liste des documents nécessaires pour obtenir votre RDV avec la DREAL se trouvent plus bas,
Après votre règlement merci de nous faire parvenir vos justificatifs dûment remplis et signés à info@cartegrisemarseille.fr.
Fiche technique
- Justificatif du domicile actuel de moins de 3 mois
- Ou pièce d'identité hébergeur R/V + facture + attestation signée
- Certificat d'immatriculation du véhicule (carte grise)
- Copie R/V de la carte grise étrangère : 1 à 3 parties selon le pays
- Mandat pour les formalités d'immatriculation (cerfa n°13757*03)
- À remplir, dater et signer par le titulaire principal du véhicule
- Extrait K-BIS - 3 mois pour les personnes morales (société/asso)
- + pièce d'identité R/V en cours de validité du représentant légal
- Contrôle technique sauf moto, véhicule - 4 ans ou CGC av 1960
- Favorable - de 6 mois ou nécessitant une contre visite - de 2 mois
- Preuve d'identité recto/verso en cours de validité
- Cni, passeport, titre de séjour : titulaire principal de la carte grise
Cette démarche vous permet d'obtenir un RDV avec la DREAL pour l'homologation de votre véhicule dans le cas où le constructeur vous transmet une attestation de conformité partielle ou de non-conformité refusé pour les démarches d'immatriculation de véhicule étranger.
Afin de préparer le dossier de réception à titre isolé pour votre véhicule non homologué en France nous avons besoin de quelques documents :
- Cartes grises étrangère d'origine du véhicule ;
- COC et/ou tous autres documents techniques pouvant justifier certaines caractéristiques de la notice ;
- Contrôle technique valide de moins de 6 mois ;
Si votre véhicule a 30 ans ou +, il est possible de l'immatriculer avec la mention d'usage : véhicule de collection (CGC).
Notre service sera facturé 49.90€ TTC, à cela s’ajoutent les frais de dossier constructeur selon la marque et le modèle de votre véhicule.
- Délai de réception de votre RDV : 10 à 45 jours ouvrés par lettre recommandée.