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<p>Vous vous êtes récemment installé en France et vous possédez un permis de conduire délivré par un État appartenant à l'Espace économique européen (EEE+Royaume-Uni). Pour pouvoir continuer à conduire en toute légalité, vous devez échanger votre permis de conduire contre un permis français avant le 18ème mois de résidence en France.</p>
<p><span style="text-decoration:underline;"><strong>Conditions et documents à fournir :</strong></span></p>
<p>- Justificatif d'identité en cours de validité.</p>
<p>- Justificatif du domicile actuel de moins de 3 mois ou pièce d'identité hébergeur R/V + facture + attestation signée.</p>
<p>- <strong>Photocopie</strong> du permis de conduire d’origine émis dans un pays pratiquant l’échange réciproque des permis avec la France, avant la date d’installation en France. Il doit être rédigé en Français ou accompagnée d’une traduction officielle effectué par un traducteur habilité en France ou légalisée/apostillée à l’étranger.</p>
<p>- Si l'original du permis est perdu une déclaration de perte ou de vol est nécessaire pour l'instruction du dossier.</p>
<p>- Respecter les éventuelles prescriptions médicales (lunette obligatoire etc..) et fournir l'attestation de l’examen médical si la catégorie l’exige. (ex : poids lourds)</p>
<p>- Si vous êtes ressortissant de l'UE ou de l'EEE (hors France), du Royaume-Uni, de la Suisse ou de Monaco, vous devez produire un justificatif attestant de votre présence en France depuis au moins 185 jours. Si vous êtes soumis à un titre de séjour, vous devez produire une copie de votre titre de séjour ou de votre visa long séjour valant titre de séjour validé en ligne ou par vignette OFII.</p>
<p>- <a href="https://www.cartegrisemarseille.fr/permis-de-conduire/98-photo-didentite-code-numerique-agree-ants.html">4 photographies d’identités agréées par l'Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS)</a>.</p>
<p>- Si votre permis européen a été obtenu par échange, il doit avoir été délivré par un État pratiquant la <a href="https://www.diplomatie.gouv.fr/IMG/pdf/liste_permis_de_conduire_valables_a_l_echange_20200331_cle89bfda.pdf" target="_blank" rel="noreferrer noopener">réciprocité d'échange de permis avec la France</a>. Si ce n'est pas le cas, il existe toutefois deux voies de recours à titre gracieux à saisir dans un délai de deux mois suivant la date de rejet de votre demande en ligne : <strong>Responsable du Centre d'expertise et de ressources titres de CERT EPE</strong> - Préfecture de Loire-Atlantique - TSA 53526 - 44035 NANTES CEDEX 01 et/ou au <strong>Ministre de l'Intérieur</strong>, Délégation à la Sécurité Routière - Sous-Direction de l'Education Routière et du permis de conduire - Bureau de la réclamation du permis de conduire et de l'organisation des examens - Place Beauvau 75800 PARIS CEDEX 08.</p>
<ul><li><span style="text-decoration:underline;">Délai de réception de votre permis de conduire français :</span> <strong>1 à 2 mois</strong> par lettre expert, avec remise contre signature par la Poste.</li>
</ul>
ECHANGE-PERMIS-DE-CONDUIRE-EEE-ROYAUME-UNI
