Autres démarches
Vous trouverez dans cette rubrique toutes les autres démarches liées à la carte grise d'un véhicule :
Signaler un changement administratif du véhicule :
- - Déclaration de cession (vente ou don d'un véhicule) : 14,90€ TTC
- - Déclaration de cession suite à une levée d'immobilisation : 39,90€ TTC
- - Passage en véhicule de collection (véhicules à partir de 30ans) : 39,90€ TTC
- - Attestation FFVE pour l'immatriculation en collection (véhicules à partir de 30ans) : 39,90€ TTC
- - Modification des données techniques, d'une mention spécifique d'usage d'un véhicule : 39,90€ TTC
- - Changement d'immatriculation suite à usurpation de plaque d'immatriculation : 39,90€ TTC
- - Déclaration d'achat d'un véhicule (pro uniquement) : 9,90€ TTC
- - Mettre fin à l'usage de démonstration d'un véhicule : 9,90€ TTC
Signaler un changement sur ma situation personnelle :
- - Changement d'adresse sur votre certificat d'immatriculation : 14,90€ TTC
- - Signaler un changement sur votre situation personnelle (divorce, décès) : 39,90€ TTC
- - Changement d'adresse d'un véhicule en leasing ou en location : 39,90€ TTC
Faire une autre demande concernant mon véhicule :
- - Vignette Crit'Air (certificat qualité de l'air) : 14,90€ TTC
- - Fiche d'identification de véhicule : 39,90€ TTC
- - Réexpédition d'un certificat d'immatriculation validé par cartegrisemarseille.fr : 14,90€ TTC
- - Réexpédition d'un certificat d'immatriculation retourné et archivé ANTS : 39,90€ TTC
- - Demande de correction d'une erreur sur le certificat d'immatriculation : 39,90€ TTC
- - Demande de correction d'une erreur sur la déclaration de cession : 39,90€ TTC
Correction du certificat suite à un changement de situation personnelle
Prix
33,25 €
TTC - 33,25 € HT
Déclaration de cession après chgt ou suite à une levée d'immobilisation
Prix
33,25 €
TTC - 33,25 € HT