Blocage lors de la demande de duplicata d'une carte grise

CarteGriseMarseille.fr : Agence d'immatriculation de véhicule à Marseille

Vous n'arrivez pas à demander le duplicata de la carte grise de votre véhicule ?

Plusieurs raisons peuvent expliquer un blocage SIV/ANTS lors de la demande du duplicata de la carte grise :
- La date du dernier avis de contrôle technique favorable est supérieur à 2 ans (5 ans pour les véhicules de collection) ou supérieur à 2 mois en cas de défaillance majeur ;
- Une cession est enregistrée sur le système d'immatriculation des véhicules (SIV) suite à une vente annulée ;
- Il y a une opposition/immobilisation qui bloque la situation administrative de votre véhicule.

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Duplicata en ligne d'une carte grise avec contrôle technique à refaire

Duplicata carte grise + FIV pour le passage au contrôle technique

Prix 41,58 € TTC - 41,58 € HT
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<p><strong>Comment demander le duplicata d'une carte grise quand le contrôle technique est expiré ?</strong></p> <p>Pour refaire votre carte grise obtenez la<strong> fiche d'identification (FIV)</strong> qui permet muni de la <strong><a href="https://www.cartegrisemarseille.fr/index.php?controller=attachment&amp;id_attachment=8" target="_blank" rel="noreferrer noopener">déclaration de perte/vol</a></strong>, le passage du véhicule au contrôle technique. En effet, un contrôle technique <strong>favorable en cours de validité</strong> (ou défavorable nécessitant une contre visite de moins de 2 mois) <strong>est nécessaire</strong> pour finaliser la demande de duplicata de la carte grise (<strong>sauf véhicule - 4 ans</strong>, moto, tricycle, quad ou véhicule d'<strong>avant 1960</strong> en <strong>carte grise collection "CGC" </strong>voir les conditions ci-dessous).</p> <p>Si votre véhicule n'est pas soumis aux règles sur le contrôle technique, merci de consulter les démarches concernant les demandes de <strong><a href="https://www.cartegrisemarseille.fr/21-duplicata-du-certificat-d-immatriculation">duplicata de cartes grises pour perte, vol ou détérioration</a></strong>.</p> <p>Si votre véhicule <strong>a 30 ans ou +</strong>, il est possible d'effectuer <a href="https://www.cartegrisemarseille.fr/signaler-un-changement-administratif-sur-le-vehicule/51-certificat-immatriculation-carte-grise-vehicule-collection.html"><strong>une demande de carte grise de collection</strong> (<strong>CGC</strong>)</a>. Les avantages sont bien plus nombreux que les inconvénients à savoir :</p> <p>-<strong> le contrôle technique est supprimé </strong>pour tous les véhicules<strong> PTAC supérieur à 3,5T </strong>ou ceux<strong> inférieur et datant d'avant le 1 janvier 1960</strong>, après cette date il est ramené à 5 ans aux normes de l'époque du véhicule,<br />- les plaques d'immatriculation noire rétro sont autorisées,<br />- Annule les restrictions de circulation (pas besoin de vignette Crit'Air),<br />- Annule toute procédure d'immobilisation en cas de mise en épave du véhicule,<br />- Exemption de l’homologation nationale pour les véhicules jamais immatriculé (pas besoin de certificat de conformité d'origine constructeur "COC"),<br />- Attention il sera toutefois impossible d’utiliser le véhicule de collection à des fins professionnelles,</p> <p>Pour cela il faut obtenir au préalable le <strong><a href="https://www.cartegrisemarseille.fr/faire-une-autre-demande-concernant-mon-vehicule/127-obtention-attestation-ffve-federation-francaise-des-vehicules-d-epoque.html">certificat FFVE</a></strong> (Fédération Française des Véhicules d'Époques) pour effectuer la modification d'usage du véhicule et obtenir le certificat d'immatriculation avec la mention "Véhicule de collection".</p> <p>Notre service sera facturé <b>49.90€ TTC</b>, à cela s’ajoutent la <b>taxe d’immatriculation</b> en vigueur au profit de la région où va être domicilié le véhicule sur laquelle nous imputons 5% correspondant aux frais bancaires et frais de gestion liés à l'encaissement de la taxe d'immatriculation, et ce quelque soit le mode de paiement utilisé. (<a href="https://www.cartegrisemarseille.fr/content/5-modalites-de-paiement-carte-grise-marseille">Voir les modalités de paiement</a>)</p> <p class="MsoNormal"><span style="text-decoration:underline;">Cette taxe se calcule de la manière suivante</span> :</p> <p class="MsoNormal"><strong><span style="text-decoration:underline;">MONTANT DE LA TAXE RÉGIONALE DUPLICATA Y.6</span> = Y4 + Y5</strong></p> <p class="MsoNormal">soit</p> <p class="MsoNormal"><strong>Y.4</strong> : le montant de la taxe de gestion administrative (<strong>+11€</strong>)</p> <p class="MsoNormal"><strong>Y.5</strong> : le montant de la redevance pour l'acheminement du certificat d'immatriculation (<strong>+2,76€</strong>)</p> <p class="MsoNormal">(<a href="https://immatriculation.ants.gouv.fr/Vos-demarches/Cout-et-taxes-additionnelles/Cout-d-un-CI-selon-les-operations" target="_blank" rel="noreferrer noopener">détail taxe <strong>Y.6 </strong>lors d'une demande de duplicata de carte grise</a>)</p> <p><span style="text-decoration:underline;"><strong>ATTENTION</strong></span> : Le titulaire principal est notifié par sms des différentes étapes d'acheminement du certificat d'immatriculation. Il est important de vérifier <strong>la présence du nom du titulaire ou de son hébergeur sur la boite postale</strong> accessible au facteur afin d'éviter que la lettre expert contenant le certificat d'immatriculation soit réexpédiée directement pour défaut d'adressage à l'Agence Nationale des Titre Sécurisées (ANTS). Il est également possible de suivre et récupérer votre numéro de pli sur <a href="https://immatriculation.ants.gouv.fr/Services-associes/Ou-en-est-ma-carte-grise" target="_blank" rel="noreferrer noopener">ants.gouv.fr</a>. Notre service ne serait être tenue responsable des délais de traitement de l'ANTS, ni des délais de livraison des services de la Poste ou de la non réception du certificat d’immatriculation et décline également toute responsabilité pour tout pli non récupéré sous 15 jours au bureau de poste d'où dépend votre domicile. <strong>Une majoration de 15€</strong> sera appliquée en cas de demande de réexpédition du certificat d'immatriculation.</p> <ul><li><span style="text-decoration:underline;">Délai de réception de votre fiche d'identification du véhicule FIV :</span> <strong>2 à 3 jours ouvrés</strong> par lettre recommandée.</li> <li><span style="text-decoration:underline;">Délai de réception de votre carte grise :</span><strong>10 à 30 jours ouvrés</strong> par lettre expert, avec remise contre signature par la Poste.</li> </ul>
DUPLICATA-CARTE-GRISE-FIV
Duplicata en ligne d'une carte grise avec contrôle technique à refaire
Duplicata carte grise suite à l'annulation de la vente du véhicule

Duplicata carte grise suite à l'annulation de la vente du véhicule

Prix 49,92 € TTC - 49,92 € HT
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<p><strong>Comment refaire une carte grise suite à l'annulation de la vente de son véhicule ?</strong></p> <p>Si l'un des deux certificats de cession co-signés par vous et l'acquéreur a été enregistré par la préfecture ou un professionnel agréé sur système d'immatriculation des véhicules (SIV), il va falloir demander à l'ANTS d'<strong>annuler la déclaration de cession</strong> pour obtenir un<strong> <a href="https://www.cartegrisemarseille.fr/11-refaire-ma-carte-grise">duplicata de votre carte grise</a></strong>.</p> <p><strong>Pour corriger ou annuler une déclaration de cession de véhicule lors d'une demande de duplicata, </strong><span style="text-decoration:underline;">vous devez joindre à votre demande</span> en plus des documents habituels demandés lors d'une demande de duplicata : la pièce d'identité recto/verso en cours de validité avec un <a href="https://www.cartegrisemarseille.fr/index.php?controller=attachment&amp;id_attachment=1" target="_blank" rel="noreferrer noopener"><strong>mandat pour les démarches d'immatriculation</strong></a> rempli et signé par le rétractant, le certificat de cession à annuler daté et signé lors de la vente, la déclaration de rétractation d'achat et rétractation de vente (les documents doivent être co-signés par le titulaire initial et le rétractant).</p> <p><strong>Attention un contrôle technique</strong> favorable en cours de validité (ou défavorable nécessitant une contre visite de moins de 2 mois) <strong>est nécessaire</strong> pour effectuer la demande de duplicata de la carte grise (<strong>sauf véhicule - 4 ans</strong>, moto, tricycle, quad ou véhicule d'<strong>avant 1960</strong> en <strong>carte grise collection "CGC" </strong>voir les conditions ci-dessous).</p> <p>Si votre véhicule n'est pas soumis aux règles sur le contrôle technique, merci de consulter les démarches concernant les demandes de <strong><a href="https://www.cartegrisemarseille.fr/21-duplicata-du-certificat-d-immatriculation">duplicata de cartes grises pour perte, vol ou détérioration</a></strong>.</p> <p><strong>Que faire en l'absence de la carte grise pour un véhicule avec le contrôle technique à refaire ?</strong></p> <p>Il faut au préalable obtenir <strong><a href="https://www.cartegrisemarseille.fr/blocage-lors-de-la-demande-de-duplicata/48-duplicata-carte-grise-avec-fiv-pour-controle-technique-a-refaire.html">la fiche d'identification (FIV)</a></strong> qui permet muni de la <strong><a href="https://www.cartegrisemarseille.fr/index.php?controller=attachment&amp;id_attachment=8" target="_blank" rel="noreferrer noopener">déclaration de perte/vol</a></strong>, le passage de votre véhicule au centre de contrôle technique.</p> <p>Si votre véhicule <strong>a 30 ans ou +</strong>, il est possible d'effectuer <a href="https://www.cartegrisemarseille.fr/signaler-un-changement-administratif-sur-le-vehicule/51-certificat-immatriculation-carte-grise-vehicule-collection.html"><strong>une demande de carte grise de collection</strong> (<strong>CGC</strong>)</a>. Les avantages sont bien plus nombreux que les inconvénients à savoir :</p> <p>-<strong> le contrôle technique est supprimé </strong>pour tous les véhicules<strong> PTAC supérieur à 3,5T </strong>ou ceux<strong> inférieur et datant d'avant le 1 janvier 1960</strong>, après cette date il est ramené à 5 ans aux normes de l'époque du véhicule,<br />- les plaques d'immatriculation noire rétro sont autorisées,<br />- Annule les restrictions de circulation (pas besoin de vignette Crit'Air),<br />- Annule toute procédure d'immobilisation en cas de mise en épave du véhicule,<br />- Exemption de l’homologation nationale pour les véhicules jamais immatriculé (pas besoin de certificat de conformité d'origine constructeur "COC"),<br />- Attention il sera toutefois impossible d’utiliser le véhicule de collection à des fins professionnelles,</p> <p>Pour cela il faut obtenir au préalable le <strong><a href="https://www.cartegrisemarseille.fr/faire-une-autre-demande-concernant-mon-vehicule/127-obtention-attestation-ffve-federation-francaise-des-vehicules-d-epoque.html">certificat FFVE</a></strong> (Fédération Française des Véhicules d'Époques) pour effectuer la modification d'usage du véhicule et obtenir le certificat d'immatriculation avec la mention "Véhicule de collection".</p> <p class="MsoNormal">Notre service sera facturé <b>59.90€ TTC</b>, à cela s’ajoutent la <b>taxe d’immatriculation</b> en vigueur au profit de la région où va être domicilié le véhicule sur laquelle nous imputons 5% correspondant aux frais bancaires et frais de gestion liés à l'encaissement de la taxe d'immatriculation, et ce quelque soit le mode de paiement utilisé. (<a href="https://www.cartegrisemarseille.fr/content/5-modalites-de-paiement-carte-grise-marseille">Voir les modalités de paiement</a>)</p> <p class="MsoNormal"><span style="text-decoration:underline;">Cette taxe se calcule de la manière suivante</span> :</p> <p class="MsoNormal"><strong><span style="text-decoration:underline;">MONTANT DE LA TAXE RÉGIONALE DUPLICATA Y.6</span> = Y4 + Y5</strong></p> <p class="MsoNormal">soit</p> <p class="MsoNormal"><strong>Y.4</strong> : le montant de la taxe de gestion administrative (<strong>+11€</strong>)</p> <p class="MsoNormal"><strong>Y.5</strong> : le montant de la redevance pour l'acheminement du certificat d'immatriculation (<strong>+2,76€</strong>)</p> <p class="MsoNormal">(<a href="https://immatriculation.ants.gouv.fr/Vos-demarches/Cout-et-taxes-additionnelles/Cout-d-un-CI-selon-les-operations" target="_blank" rel="noreferrer noopener">détail taxe <strong>Y.6 </strong>lors d'une demande de duplicata de carte grise</a>)</p> <p><span style="text-decoration:underline;"><strong>ATTENTION</strong></span> : Le titulaire principal est notifié par sms des différentes étapes d'acheminement du certificat d'immatriculation. Il est important de vérifier <strong>la présence du nom du titulaire ou de son hébergeur sur la boite postale</strong> accessible au facteur afin d'éviter que la lettre expert contenant le certificat d'immatriculation soit réexpédiée directement pour défaut d'adressage à l'Agence Nationale des Titre Sécurisées (ANTS). Il est également possible de suivre et récupérer votre numéro de pli sur <a href="https://immatriculation.ants.gouv.fr/Services-associes/Ou-en-est-ma-carte-grise" target="_blank" rel="noreferrer noopener">ants.gouv.fr</a>. Notre service ne serait être tenue responsable des délais de traitement de l'ANTS, ni des délais de livraison des services de la Poste ou de la non réception du certificat d’immatriculation et décline également toute responsabilité pour tout pli non récupéré sous 15 jours au bureau de poste d'où dépend votre domicile. <strong>Une majoration de 15€</strong> sera appliquée en cas de demande de réexpédition du certificat d'immatriculation.</p> <ul><li><span style="text-decoration:underline;">Délai de réception de votre fiche d'identification du véhicule FIV :</span> <strong>2 à 3 jours ouvrés</strong> par lettre recommandée.</li> <li><span style="text-decoration:underline;">Délai de réception de votre carte grise :</span><strong> 10 à 30 jours ouvrés</strong> par lettre expert, avec remise contre signature par la Poste.</li> </ul>
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Duplicata carte grise suite à l'annulation de la vente du véhicule