Blocage lors du changement de propriétaire

Vous n'arrivez pas à mette à votre nom le véhicule que vous venez d'acheter ?

Voici les raisons pouvant expliquer le blocage SIV de votre démarche d'immatriculation auprès de l'agence nationale des titre sécurisées (ANTS) :
- vous avez perdu ou on vous a volé la carte grise remise par le vendeur, si le contrôle technique est favorable mais date de plus de 6 mois, ou présente des défaillances majeures de plus de 2 mois, il faudra effectuer un nouveau passage au contrôle technique avec la fiche d'identification de véhicule et le justificatif d'absence de la carte grise ;
- le véhicule est un cyclomoteurs anciens mis en circulation avant le 1er juillet 2004 et ne dispose pas encore d'immatriculation ni de carte grise ;
- le véhicule est un engin motorisé non homologué sans carte grise et sans plaque d'immatriculation (mini-moto, mini-quad, dirt-bike, motocross) ;
- votre demande d'immatriculation nécessite l'ajout ou le retrait d'une mention spécifique d'usage (véhicule de collection, bridage/débridage moto, deriv vp, ambulance, taxi, véhicule diplomatique) ;
- si le nouveau titulaire n'est pas identique à l'acquéreur spécifié dans la déclaration de cession : soit votre vendeur n'a fait sa carte grise (rétractation d'achat/vente d'un véhicule), soit il y a une erreur d'orthographe sur le nom et/ou prénom du nouveau titulaire enregistrée sur la cession de votre véhicule ;
- vous avez hérité d'un véhicule ou vous avez acheté un véhicule suite au décès de son titulaire principal
- ou le véhicule fait l'objet d'un blocage administratif (immobilisation par la police judiciaire ou OTCI) pour non transfert de carte grise, défaut d'assurance, contrôle technique expiré ou procès verbaux non acquittés.

Pas de panique retrouvez ci-dessous la liste de toutes les démarches et documents justificatifs nécessaires pour effectuer le changement de titulaire lors d'un blocage SIV/ANTS :

CarteGriseMarseille.fr : Agence d'immatriculation de véhicule à Marseille

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