Faire une autre demande concernant mon véhicule

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<p><strong>La fiche d'identification de véhicule</strong> (<strong>FIV</strong>) est un document délivré par le ministère de l’Intérieur qui <strong>récapitule les caractéristiques techniques d'un véhicule.</strong></p> <p>Ce document est nécessaire en l'<strong>absence de la carte grise</strong> pour accomplir certaines démarches d'immatriculation :</p> <p>- Pour les véhicules sans carte grise devant être présentés au <strong>contrôle technique</strong>, notamment dans le cadre d'une <a href="https://www.cartegrisemarseille.fr/blocage-lors-de-la-demande-de-duplicata-d-une-carte-grise/48-duplicata-carte-grise-avec-fiv-pour-controle-technique-a-refaire.html"><strong>demande de duplicata</strong></a> ou d'un <strong><a href="https://www.cartegrisemarseille.fr/blocage-lors-du-changement-de-proprietaire/111-changement-de-proprietaire-sans-carte-grise-avec-fiv.html">changement de titulaire</a></strong> ;</p> <p>- Pour l'exportation des véhicules d'occasion endommagés dont la carte grise a été retirée ;</p> <p>- Pour <a href="https://www.cartegrisemarseille.fr/blocage-lors-du-changement-de-proprietaire/44-changement-de-proprietaire-absence-de-la-carte-grise-sans-fiv.html"><strong>l'immatriculation d'un véhicule sans carte grise</strong></a> vendus aux enchères ou par le service des douanes.</p> <p><span style="text-decoration:underline;"><strong>ATTENTION</strong></span> : Il est important de vérifier <strong>la présence du nom du titulaire ou de son hébergeur sur la boite postale</strong> accessible au facteur afin d'éviter que la lettre expert contenant la fiche d'identification de votre véhicule soit réexpédiée directement à l'Agence Nationale des Titre Sécurisées (ANTS) pour défaut d'adressage. Notre service décline également toute responsabilité pour tout pli non récupéré sous 15 jours au bureau de poste d'où dépendant votre domicile. <strong>Une majoration de 15€</strong> sera appliquée en cas de demande de réexpédition du certificat d'immatriculation.</p> <ul><li><span style="text-decoration:underline;">Délai de réception de votre fiche d'identification de véhicule FIV :</span> <strong>3 à 5 jours ouvrés</strong> par lettre recommandée.</li> </ul>

FICHE-IDENTIFICATION-VÉHICULE

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<p>Votre nom n'était pas sur la boite aux lettres ? Une erreur sur le libellé de l'adresse à été enregistrée ? vous n'avez pas reçu d'avis de passage ? Si vous n’étiez pas présent lors du passage du facteur, il devrait avoir déposé un avis de passage dans votre boite aux lettres afin que vous retiriez votre pli au bureau de poste. Au delà de 15 jours, le titre est retourné à L'ANTS (l'Agence Nationale des Titres Sécurisés). De plus il faut nous joindre l'ensemble des pièces justificatives demandées lors du <a href="https://www.cartegrisemarseille.fr/immatriculation-vehicule-francais/35-changement-de-proprietaire-carte-grise.html">changement de titulaire</a> et attendre que l'ANTS traite le retour du pli pour effectuer la demande de réexpédition.</p> <ul><li><span style="text-decoration:underline;">Délai de réception de votre carte grise :</span> <strong>5 à 10 jours ouvrés</strong> par lettre expert, avec remise contre signature par la Poste.</li> </ul>

RÉEXPÉDITION-CARTE-GRISE

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<p><strong>Le certificat qualité de l’air</strong> est un document sécurisé qui permet de classer les véhicules en fonction de leurs émissions polluantes.</p> <p>Il vous sera envoyé par voie postale dans <strong>un délai de 48/72h</strong> à l’adresse figurant sur votre certificat d’immatriculation.</p> <p>Vérifiez que l'adresse indiqué votre carte grise soit bien celle de votre domicile actuel. <span style="text-decoration:underline;">Si ce n'est pas le cas</span>, il faut au préalable effectuer un <strong><a href="https://www.cartegrisemarseille.fr/signaler-un-changement-sur-votre-situation-personnelle/33-changement-adresse-carte-grise.html">changement d'adresse sur son certificat d'immatriculation</a></strong> avant de pouvoir obtenir sa vignette Crit'Air.</p> <p><span style="text-decoration:underline;"><strong>ATTENTION</strong></span> : Le titulaire principal est notifié par sms des différentes étapes d'acheminement du certificat d'immatriculation. Il est important de vérifier <strong>la présence du nom du titulaire ou de son hébergeur sur la boite postale</strong> accessible au facteur afin d'éviter que la lettre expert contenant le certificat d'immatriculation soit réexpédiée directement à l'Agence Nationale des Titre Sécurisées (ANTS) pour défaut d'adressage. Notre service décline également toute responsabilité pour tout pli non récupéré sous 15 jours au bureau de poste d'où dépendant votre domicile. <strong>Une majoration de 15€</strong> sera appliquée en cas de demande de réexpédition du certificat d'immatriculation.</p> <ul><li><span style="text-decoration:underline;">Délai de réception de votre vignette Crit'Air :</span> <strong>2 à 3 jours ouvrés</strong> par lettre recommandée.</li> </ul>

VIGNETTE-CRIT-AIR

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<p>Votre nom n'était pas sur la boite aux lettres ? Une erreur sur le libellé de l'adresse à été enregistrée ? vous n'avez pas reçu d'avis de passage ?</p> <p>Si vous n’étiez pas présent lors du passage du facteur, devrait avoir déposé un avis de passage dans votre boite aux lettres afin que vous retiriez votre pli au bureau de poste.</p> <p>Votre pli restera en instance 15 jours, au delà de ce délai, le titre et retourné à L'ANTS, il faut attendre que l'ANTS est reçu le retour du pli, et demander une réexpédition.</p> <ul><li><span style="text-decoration:underline;">Délai de réception de votre carte grise :</span> <strong>5 à 10 jours ouvrés</strong> par lettre expert, avec remise contre signature par la Poste.</li> </ul>

RÉEXPÉDITION-CARTE-GRISE-MARSEILLE

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<p>Il est naturellement possible de modifier la carte grise suite à une erreur de saisie lors de l'enregistrement de votre démarche sur le système d'immatriculation des véhicules (SIV). Si la demande est effectuée après le délai d'un mois suivant la date de l'accusé d'enregistrement, vous serez redevable de la taxe régionale en vigueur pour un <strong><a href="https://www.cartegrisemarseille.fr/immatriculation-vehicule-francais/35-changement-de-proprietaire-carte-grise.html">changement de titulaire de carte grise</a></strong>.</p> <p>Il ne s'agit pas d'une erreur sur votre carte grise mais d'une modification suite à un <strong><a href="https://www.cartegrisemarseille.fr/signaler-un-changement-sur-votre-situation-personnelle/52-correction-du-certificat-suite-a-un-changement-de-situation-personnelle.html">changement de situation personnelle</a></strong> ou suite à une <strong><a href="https://www.cartegrisemarseille.fr/signaler-un-changement-administratif-sur-le-vehicule/102-modification-des-donnees-techniques-vehicule-debridage.html">modification des caractéristiques techniques et d'usages sur la carte grise</a></strong> de votre véhicule.</p> <p><strong>Attention un contrôle technique</strong> favorable en cours de validité (ou défavorable nécessitant une contre visite de moins de 2 mois) <strong>est nécessaire</strong> pour effectuer la demande de duplicata de la carte grise (<strong>sauf véhicule - 4 ans</strong>, moto, tricycle, quad ou véhicule d'<strong>avant 1960</strong> en <strong>carte grise collection "CGC" </strong>voir les conditions ci-dessous).</p> <p>Si votre véhicule n'est pas soumis aux règles sur le contrôle technique, merci de consulter les démarches concernant les demandes de <strong><a href="https://www.cartegrisemarseille.fr/21-duplicata-du-certificat-d-immatriculation">duplicata de cartes grises pour perte, vol ou détérioration</a></strong>.</p> <p><strong>Que faire en l'absence de la carte grise pour un véhicule avec le contrôle technique à refaire ?</strong></p> <p>Il faut au préalable obtenir <strong><a href="https://www.cartegrisemarseille.fr/blocage-lors-de-la-demande-de-duplicata/48-duplicata-carte-grise-avec-fiv-pour-controle-technique-a-refaire.html">la fiche d'identification (FIV)</a></strong> qui permet muni de la <strong><a href="https://www.cartegrisemarseille.fr/index.php?controller=attachment&amp;id_attachment=8" target="_blank" rel="noreferrer noopener">déclaration de perte/vol</a></strong>, le passage de votre véhicule au centre de contrôle technique.</p> <p>Si votre véhicule <strong>a 30 ans ou +</strong>, il est possible d'effectuer <a href="https://www.cartegrisemarseille.fr/signaler-un-changement-administratif-sur-le-vehicule/51-certificat-immatriculation-carte-grise-vehicule-collection.html"><strong>une demande de carte grise de collection</strong> (<strong>CGC</strong>)</a>. Les avantages sont bien plus nombreux que les inconvénients à savoir :</p> <p>-<strong> le contrôle technique est supprimé </strong>pour tous les véhicules<strong> PTAC supérieur à 3,5T </strong>ou ceux<strong> inférieur et datant d'avant le 1 janvier 1960</strong>, après cette date il est ramené à 5 ans aux normes de l'époque du véhicule,<br />- les plaques d'immatriculation noire rétro sont autorisées,<br />- Annule les restrictions de circulation (pas besoin de vignette Crit'Air),<br />- Annule toute procédure d'immobilisation en cas de mise en épave du véhicule,<br />- Exemption de l’homologation nationale pour les véhicules jamais immatriculé (pas besoin de certificat de conformité d'origine constructeur "COC"),<br />- Attention il sera toutefois impossible d’utiliser le véhicule de collection à des fins professionnelles,</p> <p>Pour cela il faut obtenir au préalable le <strong><a href="https://www.cartegrisemarseille.fr/faire-une-autre-demande-concernant-mon-vehicule/127-obtention-attestation-ffve-federation-francaise-des-vehicules-d-epoque.html">certificat FFVE</a></strong> (Fédération Française des Véhicules d'Époques) pour effectuer la modification d'usage du véhicule et obtenir le certificat d'immatriculation avec la mention "Véhicule de collection".</p> <p><span style="text-decoration:underline;"><strong>ATTENTION</strong></span> : Le titulaire principal est notifié par sms des différentes étapes d'acheminement du certificat d'immatriculation. Il est important de vérifier <strong>la présence du nom du titulaire ou de son hébergeur sur la boite postale</strong> accessible au facteur afin d'éviter que la lettre expert contenant le certificat d'immatriculation soit réexpédiée directement à l'Agence Nationale des Titre Sécurisées (ANTS) pour défaut d'adressage. Notre service décline également toute responsabilité pour tout pli non récupéré sous 15 jours au bureau de poste d'où dépendant votre domicile. <strong>Une majoration de 15€</strong> sera appliquée en cas de demande de réexpédition du certificat d'immatriculation.</p> <ul><li><span>Délai de réception de votre carte grise :</span> <strong>10 à 30 jours ouvrés</strong> par lettre recommandée.</li> </ul>

CORRECTION-ERREUR-CARTE-GRISE

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<p><strong>Comment modifier une déclaration cession véhicule suite à une erreur de saisie ?</strong></p> <p>Il est possible de modifier une déclaration de cession suite à une erreur de saisie lors de l'enregistrement de votre démarche sur le système d'immatriculation des véhicules (SIV). En effet vous avez saisi par erreur le nom du vendeur au lieu de l'acheteur, ou avec une erreur d'orthographe sur le(s) nom(s) et/ou le(s) prénom(s). Attention, si l'Agence Nationale des Titre Sécurisés (ANTS) considère qu'il ne s'agit pas d'une erreur de saisie mais que le nom du titulaire n'est pas identique à l'acquéreur spécifié dans la déclaration de cession merci de consulter la démarche pour un <strong><a href="https://www.cartegrisemarseille.fr/blocage-lors-du-changement-de-proprietaire/101-changement-de-proprietaire-modification-annulation-declaration-cession.html">changement de titulaire suite à la rétractation d'une vente de véhicule</a></strong>.</p> <ul><li><span>Délai de réception de votre carte grise :</span> <strong>10 à 30 jours ouvrés</strong> par mail.</li> </ul>

CORRECTION-ERREUR-CESSION

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<p>Le vendeur d'un véhicule terrestre à moteur d'occasion est tenu de remettre à l'acquéreur une attestation d'absence d'inscription de gage sur véhicule, et une attestation d'absence d'opposition au transfert de la carte grise. Cette procédure vaut aussi bien pour les mutations hors département que pour celles dans le département. Ces deux attestations ont été regroupées, pour des raisons pratiques, sur un document unique appelé "certificat de situation administrative" (ou communément "certificat de non-gage").</p> <p>Pour l'obtenir, vous devez vous munir du certificat d'immatriculation (CI) pour trouver les informations particulières relatives à votre véhicule : La date de première immatriculation du véhicule (ou date de première mise en circulation), La date du certificat d'immatriculation, L'identification du titulaire, identique à la présentation sur le CI (mettre juste un espace entre le nom et le prénom si ces 2 zones sont séparées sur votre CI)</p>

CERTIFICAT-NON-GAGE