Refaire ma carte grise

Voici les démarches en ligne pour obtenir un duplicata de carte grise lors de la perte, du vol ou de la détérioration du certificat d'immatriculation.
Attention lors de la demande de duplicata si le véhicule est soumis aux règles sur le contrôle technique, le dernier avis favorable doit dater maximum de 2 ans (5 ans pour les véhicules de collection) ou égal à 2 mois en cas de défaillance majeur. Si ce n'est pas le cas, il sera nécessaire de repasser votre véhicule au contrôle technique muni de la fiche d'identification et d'une de perte/vol de la carte grise pour ensuite valider la demande de duplicata auprès de l'ANTS.

CarteGriseMarseille.fr : Agence d'immatriculation de véhicule à Marseille

Demande de duplicata d'un certificat d'immatriculation :

Blocage SIV/ANTS lors de la demande de duplicata d'une carte grise :

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Service en ligne pour demander le duplicata d'une carte grise abîmée

Demande de duplicata d'une carte grise abîmée ou détruite

Prix 24,92 € TTC - 24,92 € HT
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<p>Votre certificat d'immatriculation est <strong>détérioré </strong>ou<strong> abîmé</strong> ?</p> <p>Pour refaire la carte grise vous devez établir une déclaration de perte suite à la détérioration du certificat d'immatriculation (<strong><a href="https://www.cartegrisemarseille.fr/index.php?controller=attachment&amp;id_attachment=8" target="_blank" rel="noreferrer noopener">Cerfa n°13753*04 Perte/Vol</a></strong>), en indiquant le lieu et la date de sa détérioration. Ce document dûment rempli et signé permet de circuler avec votre véhicule sans carte grise pendant un délai d'un mois.</p> <p><strong>Attention un contrôle technique</strong> favorable en cours de validité (ou défavorable nécessitant une contre visite de moins de 2 mois) <strong>est nécessaire</strong> pour effectuer la demande de duplicata de la carte grise (<strong>sauf véhicule - 4 ans</strong>, moto, tricycle, quad ou véhicule d'<strong>avant 1960</strong> en <strong>carte grise collection "CGC" </strong>voir les conditions ci-dessous).</p> <p><strong>Que faire en l'absence de la carte grise pour un véhicule avec le contrôle technique à refaire ?</strong></p> <p>Il faut au préalable obtenir <strong><a href="https://www.cartegrisemarseille.fr/blocage-lors-de-la-demande-de-duplicata/48-duplicata-carte-grise-avec-fiv-pour-controle-technique-a-refaire.html">la fiche d'identification (FIV)</a></strong> qui permet muni de la <strong><a href="https://www.cartegrisemarseille.fr/index.php?controller=attachment&amp;id_attachment=8" target="_blank" rel="noreferrer noopener">déclaration de perte/vol</a></strong>, le passage de votre véhicule au centre de contrôle technique.</p> <p>Si votre véhicule <strong>a 30 ans ou +</strong>, il est possible d'effectuer <a href="https://www.cartegrisemarseille.fr/signaler-un-changement-administratif-sur-le-vehicule/51-certificat-immatriculation-carte-grise-vehicule-collection.html"><strong>une demande de carte grise de collection</strong> (<strong>CGC</strong>)</a>. Les avantages sont bien plus nombreux que les inconvénients à savoir :</p> <p>-<strong> le contrôle technique est supprimé </strong>pour tous les véhicules<strong> PTAC supérieur à 3,5T </strong>ou ceux<strong> inférieur et datant d'avant le 1 janvier 1960</strong>, après cette date il est ramené à 5 ans aux normes de l'époque du véhicule,<br />- les plaques d'immatriculation noire rétro sont autorisées,<br />- Annule les restrictions de circulation (pas besoin de vignette Crit'Air),<br />- Annule toute procédure d'immobilisation en cas de mise en épave du véhicule,<br />- Exemption de l’homologation nationale pour les véhicules jamais immatriculé (pas besoin de certificat de conformité d'origine constructeur "COC"),<br />- Attention il sera toutefois impossible d’utiliser le véhicule de collection à des fins professionnelles,</p> <p>Pour cela il faut obtenir au préalable le <strong><a href="https://www.cartegrisemarseille.fr/faire-une-autre-demande-concernant-mon-vehicule/127-obtention-attestation-ffve-federation-francaise-des-vehicules-d-epoque.html">certificat FFVE</a></strong> (Fédération Française des Véhicules d'Époques) pour effectuer la modification d'usage du véhicule et obtenir le certificat d'immatriculation avec la mention "Véhicule de collection".</p> <p class="MsoNormal">Notre service sera facturé <b>29.90€ TTC</b>, à cela s’ajoutent la <b>taxe d’immatriculation</b> en vigueur au profit de la région où va être domicilié le véhicule sur laquelle nous imputons 5% correspondant aux frais bancaires et frais de gestion liés à l'encaissement de la taxe d'immatriculation, et ce quelque soit le mode de paiement utilisé. (<a href="https://www.cartegrisemarseille.fr/content/5-modalites-de-paiement-carte-grise-marseille">Voir les modalités de paiement</a>)</p> <p class="MsoNormal"><span style="text-decoration:underline;">Cette taxe se calcule de la manière suivante</span> :</p> <p class="MsoNormal"><strong><span style="text-decoration:underline;">MONTANT DE LA TAXE RÉGIONALE DUPLICATA Y.6</span> = Y4 + Y5</strong></p> <p class="MsoNormal">soit</p> <p class="MsoNormal"><strong>Y.4</strong> : le montant de la taxe de gestion administrative (<strong>+11€</strong>)</p> <p class="MsoNormal"><strong>Y.5</strong> : le montant de la redevance pour l'acheminement du certificat d'immatriculation (<strong>+2,76€</strong>)</p> <p class="MsoNormal">(<a href="https://immatriculation.ants.gouv.fr/Vos-demarches/Cout-et-taxes-additionnelles/Cout-d-un-CI-selon-les-operations" target="_blank" rel="noreferrer noopener">détail taxe <strong>Y.6 </strong>lors d'une demande de duplicata de carte grise</a>)</p> <p><span style="text-decoration:underline;"><strong>ATTENTION</strong></span> : Le titulaire principal est notifié par sms des différentes étapes d'acheminement du certificat d'immatriculation. Il est important de vérifier <strong>la présence du nom du titulaire ou de son hébergeur sur la boite postale</strong> accessible au facteur afin d'éviter que la lettre expert contenant le certificat d'immatriculation soit réexpédiée directement pour défaut d'adressage à l'Agence Nationale des Titre Sécurisées (ANTS). Il est également possible de suivre et récupérer votre numéro de pli sur <a href="https://immatriculation.ants.gouv.fr/Services-associes/Ou-en-est-ma-carte-grise" target="_blank" rel="noreferrer noopener">ants.gouv.fr</a>. Notre service ne serait être tenue responsable des délais de traitement de l'ANTS, ni des délais de livraison des services de la Poste ou de la non réception du certificat d’immatriculation et décline également toute responsabilité pour tout pli non récupéré sous 15 jours au bureau de poste d'où dépend votre domicile. <strong>Une majoration de 15€</strong> sera appliquée en cas de demande de réexpédition du certificat d'immatriculation.</p> <ul><li><span style="text-decoration:underline;">Délai de réception de votre carte grise :</span><strong> 10 à 15 jours ouvrés</strong> par lettre expert, avec remise contre signature par la Poste.</li> </ul>
DUPLICATA-CARTE-GRISE-ABIMEE
Service en ligne pour demander le duplicata d'une carte grise abîmée
Service en ligne pour demander le duplicata d'une carte grise perdue

Demande de duplicata suite à la perte de la carte grise

Prix 24,92 € TTC - 24,92 € HT
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<p>Que faire lors de la perte de sa carte grise ?</p> <p>Pour refaire la carte grise vous devez établir une déclaration de perte d'un certificat d'immatriculation (<strong><a href="https://www.cartegrisemarseille.fr/index.php?controller=attachment&amp;id_attachment=8" target="_blank" rel="noreferrer noopener">Cerfa n°13753*04 Perte/Vol</a></strong>), en indiquant le lieu et la date de sa disparition. Ce document dûment rempli et signé permet de circuler avec votre véhicule sans carte grise pendant un délai d'un mois.</p> <p><strong>Attention un contrôle technique</strong> favorable en cours de validité (ou défavorable nécessitant une contre visite de moins de 2 mois) <strong>est nécessaire</strong> pour effectuer la demande de duplicata de la carte grise (<strong>sauf véhicule - 4 ans</strong>, moto, tricycle, quad ou véhicule d'<strong>avant 1960</strong> en <strong>carte grise collection "CGC" </strong>voir les conditions ci-dessous).</p> <p><strong>Que faire en l'absence de la carte grise pour un véhicule avec le contrôle technique à refaire ?</strong></p> <p>Il faut au préalable obtenir <strong><a href="https://www.cartegrisemarseille.fr/blocage-lors-de-la-demande-de-duplicata/48-duplicata-carte-grise-avec-fiv-pour-controle-technique-a-refaire.html">la fiche d'identification (FIV)</a></strong> qui permet muni de la <strong><a href="https://www.cartegrisemarseille.fr/index.php?controller=attachment&amp;id_attachment=8" target="_blank" rel="noreferrer noopener">déclaration de perte/vol</a></strong>, le passage de votre véhicule au centre de contrôle technique.</p> <p>Si votre véhicule <strong>a 30 ans ou +</strong>, il est possible d'effectuer <a href="https://www.cartegrisemarseille.fr/signaler-un-changement-administratif-sur-le-vehicule/51-certificat-immatriculation-carte-grise-vehicule-collection.html"><strong>une demande de carte grise de collection</strong> (<strong>CGC</strong>)</a>. Les avantages sont bien plus nombreux que les inconvénients à savoir :</p> <p>-<strong> le contrôle technique est supprimé </strong>pour tous les véhicules<strong> PTAC supérieur à 3,5T </strong>ou ceux<strong> inférieur et datant d'avant le 1 janvier 1960</strong>, après cette date il est ramené à 5 ans aux normes de l'époque du véhicule,<br />- les plaques d'immatriculation noire rétro sont autorisées,<br />- Annule les restrictions de circulation (pas besoin de vignette Crit'Air),<br />- Annule toute procédure d'immobilisation en cas de mise en épave du véhicule,<br />- Exemption de l’homologation nationale pour les véhicules jamais immatriculé (pas besoin de certificat de conformité d'origine constructeur "COC"),<br />- Attention il sera toutefois impossible d’utiliser le véhicule de collection à des fins professionnelles,</p> <p>Pour cela il faut obtenir au préalable le <strong><a href="https://www.cartegrisemarseille.fr/faire-une-autre-demande-concernant-mon-vehicule/127-obtention-attestation-ffve-federation-francaise-des-vehicules-d-epoque.html">certificat FFVE</a></strong> (Fédération Française des Véhicules d'Époques) pour effectuer la modification d'usage du véhicule et obtenir le certificat d'immatriculation avec la mention "Véhicule de collection".</p> <p class="MsoNormal">Notre service sera facturé <b>29.90€ TTC</b>, à cela s’ajoutent la <b>taxe d’immatriculation</b> en vigueur au profit de la région où va être domicilié le véhicule sur laquelle nous imputons 5% correspondant aux frais bancaires et frais de gestion liés à l'encaissement de la taxe d'immatriculation, et ce quelque soit le mode de paiement utilisé. (<a href="https://www.cartegrisemarseille.fr/content/5-modalites-de-paiement-carte-grise-marseille">Voir les modalités de paiement</a>)</p> <p class="MsoNormal"><span style="text-decoration:underline;">Cette taxe se calcule de la manière suivante</span> :</p> <p class="MsoNormal"><strong><span style="text-decoration:underline;">MONTANT DE LA TAXE RÉGIONALE DUPLICATA Y.6</span> = Y4 + Y5</strong></p> <p class="MsoNormal">soit</p> <p class="MsoNormal"><strong>Y.4</strong> : le montant de la taxe de gestion administrative (<strong>+11€</strong>)</p> <p class="MsoNormal"><strong>Y.5</strong> : le montant de la redevance pour l'acheminement du certificat d'immatriculation (<strong>+2,76€</strong>)</p> <p class="MsoNormal">(<a href="https://immatriculation.ants.gouv.fr/Vos-demarches/Cout-et-taxes-additionnelles/Cout-d-un-CI-selon-les-operations" target="_blank" rel="noreferrer noopener">détail taxe <strong>Y.6 </strong>lors d'une demande de duplicata de carte grise</a>)</p> <p><span style="text-decoration:underline;"><strong>ATTENTION</strong></span> : Le titulaire principal est notifié par sms des différentes étapes d'acheminement du certificat d'immatriculation. Il est important de vérifier <strong>la présence du nom du titulaire ou de son hébergeur sur la boite postale</strong> accessible au facteur afin d'éviter que la lettre expert contenant le certificat d'immatriculation soit réexpédiée directement pour défaut d'adressage à l'Agence Nationale des Titre Sécurisées (ANTS). Il est également possible de suivre et récupérer votre numéro de pli sur <a href="https://immatriculation.ants.gouv.fr/Services-associes/Ou-en-est-ma-carte-grise" target="_blank" rel="noreferrer noopener">ants.gouv.fr</a>. Notre service ne serait être tenue responsable des délais de traitement de l'ANTS, ni des délais de livraison des services de la Poste ou de la non réception du certificat d’immatriculation et décline également toute responsabilité pour tout pli non récupéré sous 15 jours au bureau de poste d'où dépend votre domicile. <strong>Une majoration de 15€</strong> sera appliquée en cas de demande de réexpédition du certificat d'immatriculation.</p> <ul><li><span style="text-decoration:underline;">Délai de réception de votre carte grise :</span><strong> 10 à 15 jours ouvrés</strong> par lettre expert, avec remise contre signature par la Poste.</li> </ul>
DUPLICATA-CARTE-GRISE-PERDUE
Service en ligne pour demander le duplicata d'une carte grise perdue
Service en ligne pour demander le duplicata d'une carte grise volée

Demande de duplicata d'une carte grise suite à un vol

Prix 24,92 € TTC - 24,92 € HT
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<p>On vous a <strong>volé</strong> votre certificat d'immatriculation ?</p> <p>Pour refaire la carte grise vous devez déclarer au plus vite le vol de la carte grise auprès des forces de l'ordre et établir une déclaration de vol d'un certificat d'immatriculation (<strong><a href="https://www.cartegrisemarseille.fr/index.php?controller=attachment&amp;id_attachment=8" target="_blank" rel="noreferrer noopener">Cerfa n°13753*04 Perte/Vol</a></strong>), en indiquant les circonstances de la disparition du titre, à savoir le lieu et la date du vol. Ce document dûment rempli et signé permet de circuler avec votre véhicule sans carte grise pendant un délai d'un mois.</p> <p><strong>Attention un contrôle technique</strong> favorable en cours de validité (ou défavorable nécessitant une contre visite de moins de 2 mois) <strong>est nécessaire</strong> pour effectuer la demande de duplicata de la carte grise (<strong>sauf véhicule - 4 ans</strong>, moto, tricycle, quad ou véhicule d'<strong>avant 1960</strong> en <strong>carte grise collection "CGC" </strong>voir les conditions ci-dessous).</p> <p><strong>Que faire en l'absence de la carte grise pour un véhicule avec le contrôle technique à refaire ?</strong></p> <p>Il faut au préalable obtenir <strong><a href="https://www.cartegrisemarseille.fr/blocage-lors-de-la-demande-de-duplicata/48-duplicata-carte-grise-avec-fiv-pour-controle-technique-a-refaire.html">la fiche d'identification (FIV)</a></strong> qui permet muni de la <strong><a href="https://www.cartegrisemarseille.fr/index.php?controller=attachment&amp;id_attachment=8" target="_blank" rel="noreferrer noopener">déclaration de perte/vol</a></strong>, le passage de votre véhicule au centre de contrôle technique.</p> <p>Si votre véhicule <strong>a 30 ans ou +</strong>, il est possible d'effectuer <a href="https://www.cartegrisemarseille.fr/signaler-un-changement-administratif-sur-le-vehicule/51-certificat-immatriculation-carte-grise-vehicule-collection.html"><strong>une demande de carte grise de collection</strong> (<strong>CGC</strong>)</a>. Les avantages sont bien plus nombreux que les inconvénients à savoir :</p> <p>-<strong> le contrôle technique est supprimé </strong>pour tous les véhicules<strong> PTAC supérieur à 3,5T </strong>ou ceux<strong> inférieur et datant d'avant le 1 janvier 1960</strong>, après cette date il est ramené à 5 ans aux normes de l'époque du véhicule,<br />- les plaques d'immatriculation noire rétro sont autorisées,<br />- Annule les restrictions de circulation (pas besoin de vignette Crit'Air),<br />- Annule toute procédure d'immobilisation en cas de mise en épave du véhicule,<br />- Exemption de l’homologation nationale pour les véhicules jamais immatriculé (pas besoin de certificat de conformité d'origine constructeur "COC"),<br />- Attention il sera toutefois impossible d’utiliser le véhicule de collection à des fins professionnelles,</p> <p>Pour cela il faut obtenir au préalable le <strong><a href="https://www.cartegrisemarseille.fr/faire-une-autre-demande-concernant-mon-vehicule/127-obtention-attestation-ffve-federation-francaise-des-vehicules-d-epoque.html">certificat FFVE</a></strong> (Fédération Française des Véhicules d'Époques) pour effectuer la modification d'usage du véhicule et obtenir le certificat d'immatriculation avec la mention "Véhicule de collection".</p> <p class="MsoNormal">Notre service sera facturé <b>29.90€ TTC</b>, à cela s’ajoutent la <b>taxe d’immatriculation</b> en vigueur au profit de la région où va être domicilié le véhicule sur laquelle nous imputons 5% correspondant aux frais bancaires et frais de gestion liés à l'encaissement de la taxe d'immatriculation, et ce quelque soit le mode de paiement utilisé. (<a href="https://www.cartegrisemarseille.fr/content/5-modalites-de-paiement-carte-grise-marseille">Voir les modalités de paiement</a>)</p> <p class="MsoNormal"><span style="text-decoration:underline;">Cette taxe se calcule de la manière suivante</span> :</p> <p class="MsoNormal"><strong><span style="text-decoration:underline;">MONTANT DE LA TAXE RÉGIONALE DUPLICATA Y.6</span> = Y4 + Y5</strong></p> <p class="MsoNormal">soit</p> <p class="MsoNormal"><strong>Y.4</strong> : le montant de la taxe de gestion administrative (<strong>+11€</strong>)</p> <p class="MsoNormal"><strong>Y.5</strong> : le montant de la redevance pour l'acheminement du certificat d'immatriculation (<strong>+2,76€</strong>)</p> <p class="MsoNormal">(<a href="https://immatriculation.ants.gouv.fr/Vos-demarches/Cout-et-taxes-additionnelles/Cout-d-un-CI-selon-les-operations" target="_blank" rel="noreferrer noopener">détail taxe <strong>Y.6 </strong>lors d'une demande de duplicata de carte grise</a>)</p> <p><span style="text-decoration:underline;"><strong>ATTENTION</strong></span> : Le titulaire principal est notifié par sms des différentes étapes d'acheminement du certificat d'immatriculation. Il est important de vérifier <strong>la présence du nom du titulaire ou de son hébergeur sur la boite postale</strong> accessible au facteur afin d'éviter que la lettre expert contenant le certificat d'immatriculation soit réexpédiée directement pour défaut d'adressage à l'Agence Nationale des Titre Sécurisées (ANTS). Il est également possible de suivre et récupérer votre numéro de pli sur <a href="https://immatriculation.ants.gouv.fr/Services-associes/Ou-en-est-ma-carte-grise" target="_blank" rel="noreferrer noopener">ants.gouv.fr</a>. Notre service ne serait être tenue responsable des délais de traitement de l'ANTS, ni des délais de livraison des services de la Poste ou de la non réception du certificat d’immatriculation et décline également toute responsabilité pour tout pli non récupéré sous 15 jours au bureau de poste d'où dépend votre domicile. <strong>Une majoration de 15€</strong> sera appliquée en cas de demande de réexpédition du certificat d'immatriculation.</p> <ul><li><span style="text-decoration:underline;">Délai de réception de votre carte grise :</span><strong> 10 à 15 jours ouvrés</strong> par lettre expert, avec remise contre signature par la Poste.</li> </ul>
DUPLICATA-CARTE-GRISE-VOLÉE
Service en ligne pour demander le duplicata d'une carte grise volée
Démarche pour faire sa carte grise au nouveau format d'immatriculation

Renouvellement de la carte grise au nouveau format FNI/SIV

Prix 16,58 € TTC - 16,58 € HT
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<p>Depuis le 15 avril 2009, les anciennes plaques d'immatriculation du fichier national des immatriculations (<strong>FNI : 1234-XX-13</strong>) sont progressivement remplacées par de nouvelles plaques au format européen dans le système d'immatriculation des véhicules (<strong>SIV : XX-123-XX). </strong>Depuis cette date, tous les véhicules nouvellement immatriculés en France sont de structure XX-123-XX, alors que les anciennes plaques FNI équipent encore certains véhicules d'occasion. Est-ce légal ? Oui, pour autant qu’il n’y ait pas de<strong> <a href="https://www.cartegrisemarseille.fr/duplicata-du-certificat-d-immatriculation/75-duplicata-de-carte-grise-suite-a-une-perte.html">perte de la carte grise</a></strong>, de <strong><a href="https://www.cartegrisemarseille.fr/immatriculation-vehicule-francais/35-changement-de-proprietaire-carte-grise.html">changement de propriétaire</a></strong> ou de<strong> <a href="https://www.cartegrisemarseille.fr/signaler-un-changement-sur-votre-situation-personnelle/33-changement-adresse-carte-grise.html">changement d'adresse sur la carte grise</a></strong>.</p> <p><strong>Attention un contrôle technique</strong> favorable en cours de validité (ou défavorable nécessitant une contre visite de moins de 2 mois) <strong>est nécessaire</strong> pour effectuer la demande de duplicata de la carte grise (<strong>sauf véhicule - 4 ans</strong>, moto, tricycle, quad ou véhicule d'<strong>avant 1960</strong> en <strong>carte grise collection "CGC" </strong>voir les conditions ci-dessous).</p> <p><strong>Que faire en l'absence de la carte grise pour un véhicule avec le contrôle technique à refaire ?</strong></p> <p>Il faut au préalable obtenir <strong><a href="https://www.cartegrisemarseille.fr/blocage-lors-de-la-demande-de-duplicata/48-duplicata-carte-grise-avec-fiv-pour-controle-technique-a-refaire.html">la fiche d'identification (FIV)</a></strong> qui permet le passage de votre véhicule au contrôle technique.</p> <p>Si votre véhicule <strong>a plus de 30 ans</strong>, il est possible d'effectuer <a href="https://www.cartegrisemarseille.fr/signaler-un-changement-administratif-sur-le-vehicule/51-certificat-immatriculation-carte-grise-vehicule-collection.html"><strong>une demande de carte grise de collection</strong> (<strong>CGC</strong>)</a>. Les avantages sont bien plus nombreux que les inconvénients à savoir :</p> <p>-<strong> le contrôle technique est supprimé </strong>pour tous les véhicules<strong> PTAC supérieur à 3,5T </strong>ou ceux<strong> inférieur et datant d'avant le 1 janvier 1960</strong>, après cette date il est ramené à 5 ans aux normes de l'époque du véhicule,<br />- les plaques d'immatriculation noire rétro sont autorisées,<br />- Annule les restrictions de circulation (pas besoin de vignette Crit'Air),<br />- Annule toute procédure d'immobilisation en cas de mise en épave du véhicule,<br />- Exemption de l’homologation nationale pour les véhicules jamais immatriculé (pas besoin de certificat de conformité d'origine constructeur "COC"),<br />- Attention il sera toutefois impossible d’utiliser le véhicule de collection à des fins professionnelles,</p> <p>Pour cela il faut obtenir au préalable le <strong><a href="https://www.cartegrisemarseille.fr/faire-une-autre-demande-concernant-mon-vehicule/127-obtention-attestation-ffve-federation-francaise-des-vehicules-d-epoque.html">certificat FFVE</a></strong> (Fédération Française des Véhicules d'Époques) pour effectuer la modification d'usage du véhicule et obtenir le certificat d'immatriculation avec la mention "Véhicule de collection".</p> <p class="MsoNormal">Notre service sera facturé <b>19.90€ TTC</b>, à cela s’ajoutent la <b>taxe d’immatriculation</b> en vigueur au profit de la région où va être domicilié le véhicule sur laquelle nous imputons 5% correspondant aux frais bancaires et frais de gestion liés à l'encaissement de la taxe d'immatriculation, et ce quelque soit le mode de paiement utilisé. (<a href="https://www.cartegrisemarseille.fr/content/5-modalites-de-paiement-carte-grise-marseille">Voir les modalités de paiement</a>)</p> <p class="MsoNormal"><span style="text-decoration:underline;">Cette taxe se calcule de la manière suivante</span> :</p> <p class="MsoNormal"><strong><span style="text-decoration:underline;">MONTANT DE LA TAXE RÉGIONALE FNI/SIV Y.6</span> = Y5</strong></p> <p class="MsoNormal">soit</p> <p class="MsoNormal"><strong>Y.5</strong> : le montant de la redevance pour l'acheminement du certificat d'immatriculation (<strong>+2,76€</strong>)</p> <p class="MsoNormal">(<a href="https://immatriculation.ants.gouv.fr/Vos-demarches/Cout-et-taxes-additionnelles/Cout-d-un-CI-selon-les-operations" target="_blank" rel="noreferrer noopener">détail taxe <strong>Y.6 </strong>lors d'une conversion de la carte grise au nouveau format SIV</a>)</p> <p><span style="text-decoration:underline;"><strong>ATTENTION</strong></span> : Le titulaire principal est notifié par sms des différentes étapes d'acheminement du certificat d'immatriculation. Il est important de vérifier <strong>la présence du nom du titulaire ou de son hébergeur sur la boite postale</strong> accessible au facteur afin d'éviter que la lettre expert contenant le certificat d'immatriculation soit réexpédiée directement pour défaut d'adressage à l'Agence Nationale des Titre Sécurisées (ANTS). Il est également possible de suivre et récupérer votre numéro de pli sur <a href="https://immatriculation.ants.gouv.fr/Services-associes/Ou-en-est-ma-carte-grise" target="_blank" rel="noreferrer noopener">ants.gouv.fr</a>. Notre service ne serait être tenue responsable des délais de traitement de l'ANTS, ni des délais de livraison des services de la Poste ou de la non réception du certificat d’immatriculation et décline également toute responsabilité pour tout pli non récupéré sous 15 jours au bureau de poste d'où dépend votre domicile. <strong>Une majoration de 15€</strong> sera appliquée en cas de demande de réexpédition du certificat d'immatriculation.</p> <ul><li><span style="text-decoration:underline;">Délai de réception de votre CPI :</span>  <strong>10min en agence</strong> ou par mail dans l'heure.</li> <li><span style="text-decoration:underline;">Délai de réception de votre carte grise :</span> <strong>2 à 3 jours ouvrés</strong> par lettre expert, avec remise contre signature par la Poste.</li> </ul>
DUPLICATA-CARTE-GRISE-FNI-SIV
Démarche pour faire sa carte grise au nouveau format d'immatriculation
Duplicata en ligne d'une carte grise avec contrôle technique à refaire

Duplicata carte grise + FIV pour le passage au contrôle technique

Prix 41,58 € TTC - 41,58 € HT
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<p><strong>Comment demander le duplicata d'une carte grise quand le contrôle technique est expiré ?</strong></p> <p>Pour refaire votre carte grise obtenez la<strong> fiche d'identification (FIV)</strong> qui permet muni de la <strong><a href="https://www.cartegrisemarseille.fr/index.php?controller=attachment&amp;id_attachment=8" target="_blank" rel="noreferrer noopener">déclaration de perte/vol</a></strong>, le passage du véhicule au contrôle technique. En effet, un contrôle technique <strong>favorable en cours de validité</strong> (ou défavorable nécessitant une contre visite de moins de 2 mois) <strong>est nécessaire</strong> pour finaliser la demande de duplicata de la carte grise (<strong>sauf véhicule - 4 ans</strong>, moto, tricycle, quad ou véhicule d'<strong>avant 1960</strong> en <strong>carte grise collection "CGC" </strong>voir les conditions ci-dessous).</p> <p>Si votre véhicule n'est pas soumis aux règles sur le contrôle technique, merci de consulter les démarches concernant les demandes de <strong><a href="https://www.cartegrisemarseille.fr/21-duplicata-du-certificat-d-immatriculation">duplicata de cartes grises pour perte, vol ou détérioration</a></strong>.</p> <p>Si votre véhicule <strong>a 30 ans ou +</strong>, il est possible d'effectuer <a href="https://www.cartegrisemarseille.fr/signaler-un-changement-administratif-sur-le-vehicule/51-certificat-immatriculation-carte-grise-vehicule-collection.html"><strong>une demande de carte grise de collection</strong> (<strong>CGC</strong>)</a>. Les avantages sont bien plus nombreux que les inconvénients à savoir :</p> <p>-<strong> le contrôle technique est supprimé </strong>pour tous les véhicules<strong> PTAC supérieur à 3,5T </strong>ou ceux<strong> inférieur et datant d'avant le 1 janvier 1960</strong>, après cette date il est ramené à 5 ans aux normes de l'époque du véhicule,<br />- les plaques d'immatriculation noire rétro sont autorisées,<br />- Annule les restrictions de circulation (pas besoin de vignette Crit'Air),<br />- Annule toute procédure d'immobilisation en cas de mise en épave du véhicule,<br />- Exemption de l’homologation nationale pour les véhicules jamais immatriculé (pas besoin de certificat de conformité d'origine constructeur "COC"),<br />- Attention il sera toutefois impossible d’utiliser le véhicule de collection à des fins professionnelles,</p> <p>Pour cela il faut obtenir au préalable le <strong><a href="https://www.cartegrisemarseille.fr/faire-une-autre-demande-concernant-mon-vehicule/127-obtention-attestation-ffve-federation-francaise-des-vehicules-d-epoque.html">certificat FFVE</a></strong> (Fédération Française des Véhicules d'Époques) pour effectuer la modification d'usage du véhicule et obtenir le certificat d'immatriculation avec la mention "Véhicule de collection".</p> <p>Notre service sera facturé <b>49.90€ TTC</b>, à cela s’ajoutent la <b>taxe d’immatriculation</b> en vigueur au profit de la région où va être domicilié le véhicule sur laquelle nous imputons 5% correspondant aux frais bancaires et frais de gestion liés à l'encaissement de la taxe d'immatriculation, et ce quelque soit le mode de paiement utilisé. (<a href="https://www.cartegrisemarseille.fr/content/5-modalites-de-paiement-carte-grise-marseille">Voir les modalités de paiement</a>)</p> <p class="MsoNormal"><span style="text-decoration:underline;">Cette taxe se calcule de la manière suivante</span> :</p> <p class="MsoNormal"><strong><span style="text-decoration:underline;">MONTANT DE LA TAXE RÉGIONALE DUPLICATA Y.6</span> = Y4 + Y5</strong></p> <p class="MsoNormal">soit</p> <p class="MsoNormal"><strong>Y.4</strong> : le montant de la taxe de gestion administrative (<strong>+11€</strong>)</p> <p class="MsoNormal"><strong>Y.5</strong> : le montant de la redevance pour l'acheminement du certificat d'immatriculation (<strong>+2,76€</strong>)</p> <p class="MsoNormal">(<a href="https://immatriculation.ants.gouv.fr/Vos-demarches/Cout-et-taxes-additionnelles/Cout-d-un-CI-selon-les-operations" target="_blank" rel="noreferrer noopener">détail taxe <strong>Y.6 </strong>lors d'une demande de duplicata de carte grise</a>)</p> <p><span style="text-decoration:underline;"><strong>ATTENTION</strong></span> : Le titulaire principal est notifié par sms des différentes étapes d'acheminement du certificat d'immatriculation. Il est important de vérifier <strong>la présence du nom du titulaire ou de son hébergeur sur la boite postale</strong> accessible au facteur afin d'éviter que la lettre expert contenant le certificat d'immatriculation soit réexpédiée directement pour défaut d'adressage à l'Agence Nationale des Titre Sécurisées (ANTS). Il est également possible de suivre et récupérer votre numéro de pli sur <a href="https://immatriculation.ants.gouv.fr/Services-associes/Ou-en-est-ma-carte-grise" target="_blank" rel="noreferrer noopener">ants.gouv.fr</a>. Notre service ne serait être tenue responsable des délais de traitement de l'ANTS, ni des délais de livraison des services de la Poste ou de la non réception du certificat d’immatriculation et décline également toute responsabilité pour tout pli non récupéré sous 15 jours au bureau de poste d'où dépend votre domicile. <strong>Une majoration de 15€</strong> sera appliquée en cas de demande de réexpédition du certificat d'immatriculation.</p> <ul><li><span style="text-decoration:underline;">Délai de réception de votre fiche d'identification du véhicule FIV :</span> <strong>2 à 3 jours ouvrés</strong> par lettre recommandée.</li> <li><span style="text-decoration:underline;">Délai de réception de votre carte grise :</span><strong>10 à 30 jours ouvrés</strong> par lettre expert, avec remise contre signature par la Poste.</li> </ul>
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Duplicata en ligne d'une carte grise avec contrôle technique à refaire
Duplicata carte grise suite à l'annulation de la vente du véhicule

Duplicata carte grise suite à l'annulation de la vente du véhicule

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<p><strong>Comment refaire une carte grise suite à l'annulation de la vente de son véhicule ?</strong></p> <p>Si l'un des deux certificats de cession co-signés par vous et l'acquéreur a été enregistré par la préfecture ou un professionnel agréé sur système d'immatriculation des véhicules (SIV), il va falloir demander à l'ANTS d'<strong>annuler la déclaration de cession</strong> pour obtenir un<strong> <a href="https://www.cartegrisemarseille.fr/11-refaire-ma-carte-grise">duplicata de votre carte grise</a></strong>.</p> <p><strong>Pour corriger ou annuler une déclaration de cession de véhicule lors d'une demande de duplicata, </strong><span style="text-decoration:underline;">vous devez joindre à votre demande</span> en plus des documents habituels demandés lors d'une demande de duplicata : la pièce d'identité recto/verso en cours de validité avec un <a href="https://www.cartegrisemarseille.fr/index.php?controller=attachment&amp;id_attachment=1" target="_blank" rel="noreferrer noopener"><strong>mandat pour les démarches d'immatriculation</strong></a> rempli et signé par le rétractant, le certificat de cession à annuler daté et signé lors de la vente, la déclaration de rétractation d'achat et rétractation de vente (les documents doivent être co-signés par le titulaire initial et le rétractant).</p> <p><strong>Attention un contrôle technique</strong> favorable en cours de validité (ou défavorable nécessitant une contre visite de moins de 2 mois) <strong>est nécessaire</strong> pour effectuer la demande de duplicata de la carte grise (<strong>sauf véhicule - 4 ans</strong>, moto, tricycle, quad ou véhicule d'<strong>avant 1960</strong> en <strong>carte grise collection "CGC" </strong>voir les conditions ci-dessous).</p> <p>Si votre véhicule n'est pas soumis aux règles sur le contrôle technique, merci de consulter les démarches concernant les demandes de <strong><a href="https://www.cartegrisemarseille.fr/21-duplicata-du-certificat-d-immatriculation">duplicata de cartes grises pour perte, vol ou détérioration</a></strong>.</p> <p><strong>Que faire en l'absence de la carte grise pour un véhicule avec le contrôle technique à refaire ?</strong></p> <p>Il faut au préalable obtenir <strong><a href="https://www.cartegrisemarseille.fr/blocage-lors-de-la-demande-de-duplicata/48-duplicata-carte-grise-avec-fiv-pour-controle-technique-a-refaire.html">la fiche d'identification (FIV)</a></strong> qui permet muni de la <strong><a href="https://www.cartegrisemarseille.fr/index.php?controller=attachment&amp;id_attachment=8" target="_blank" rel="noreferrer noopener">déclaration de perte/vol</a></strong>, le passage de votre véhicule au centre de contrôle technique.</p> <p>Si votre véhicule <strong>a 30 ans ou +</strong>, il est possible d'effectuer <a href="https://www.cartegrisemarseille.fr/signaler-un-changement-administratif-sur-le-vehicule/51-certificat-immatriculation-carte-grise-vehicule-collection.html"><strong>une demande de carte grise de collection</strong> (<strong>CGC</strong>)</a>. Les avantages sont bien plus nombreux que les inconvénients à savoir :</p> <p>-<strong> le contrôle technique est supprimé </strong>pour tous les véhicules<strong> PTAC supérieur à 3,5T </strong>ou ceux<strong> inférieur et datant d'avant le 1 janvier 1960</strong>, après cette date il est ramené à 5 ans aux normes de l'époque du véhicule,<br />- les plaques d'immatriculation noire rétro sont autorisées,<br />- Annule les restrictions de circulation (pas besoin de vignette Crit'Air),<br />- Annule toute procédure d'immobilisation en cas de mise en épave du véhicule,<br />- Exemption de l’homologation nationale pour les véhicules jamais immatriculé (pas besoin de certificat de conformité d'origine constructeur "COC"),<br />- Attention il sera toutefois impossible d’utiliser le véhicule de collection à des fins professionnelles,</p> <p>Pour cela il faut obtenir au préalable le <strong><a href="https://www.cartegrisemarseille.fr/faire-une-autre-demande-concernant-mon-vehicule/127-obtention-attestation-ffve-federation-francaise-des-vehicules-d-epoque.html">certificat FFVE</a></strong> (Fédération Française des Véhicules d'Époques) pour effectuer la modification d'usage du véhicule et obtenir le certificat d'immatriculation avec la mention "Véhicule de collection".</p> <p class="MsoNormal">Notre service sera facturé <b>59.90€ TTC</b>, à cela s’ajoutent la <b>taxe d’immatriculation</b> en vigueur au profit de la région où va être domicilié le véhicule sur laquelle nous imputons 5% correspondant aux frais bancaires et frais de gestion liés à l'encaissement de la taxe d'immatriculation, et ce quelque soit le mode de paiement utilisé. (<a href="https://www.cartegrisemarseille.fr/content/5-modalites-de-paiement-carte-grise-marseille">Voir les modalités de paiement</a>)</p> <p class="MsoNormal"><span style="text-decoration:underline;">Cette taxe se calcule de la manière suivante</span> :</p> <p class="MsoNormal"><strong><span style="text-decoration:underline;">MONTANT DE LA TAXE RÉGIONALE DUPLICATA Y.6</span> = Y4 + Y5</strong></p> <p class="MsoNormal">soit</p> <p class="MsoNormal"><strong>Y.4</strong> : le montant de la taxe de gestion administrative (<strong>+11€</strong>)</p> <p class="MsoNormal"><strong>Y.5</strong> : le montant de la redevance pour l'acheminement du certificat d'immatriculation (<strong>+2,76€</strong>)</p> <p class="MsoNormal">(<a href="https://immatriculation.ants.gouv.fr/Vos-demarches/Cout-et-taxes-additionnelles/Cout-d-un-CI-selon-les-operations" target="_blank" rel="noreferrer noopener">détail taxe <strong>Y.6 </strong>lors d'une demande de duplicata de carte grise</a>)</p> <p><span style="text-decoration:underline;"><strong>ATTENTION</strong></span> : Le titulaire principal est notifié par sms des différentes étapes d'acheminement du certificat d'immatriculation. Il est important de vérifier <strong>la présence du nom du titulaire ou de son hébergeur sur la boite postale</strong> accessible au facteur afin d'éviter que la lettre expert contenant le certificat d'immatriculation soit réexpédiée directement pour défaut d'adressage à l'Agence Nationale des Titre Sécurisées (ANTS). Il est également possible de suivre et récupérer votre numéro de pli sur <a href="https://immatriculation.ants.gouv.fr/Services-associes/Ou-en-est-ma-carte-grise" target="_blank" rel="noreferrer noopener">ants.gouv.fr</a>. Notre service ne serait être tenue responsable des délais de traitement de l'ANTS, ni des délais de livraison des services de la Poste ou de la non réception du certificat d’immatriculation et décline également toute responsabilité pour tout pli non récupéré sous 15 jours au bureau de poste d'où dépend votre domicile. <strong>Une majoration de 15€</strong> sera appliquée en cas de demande de réexpédition du certificat d'immatriculation.</p> <ul><li><span style="text-decoration:underline;">Délai de réception de votre fiche d'identification du véhicule FIV :</span> <strong>2 à 3 jours ouvrés</strong> par lettre recommandée.</li> <li><span style="text-decoration:underline;">Délai de réception de votre carte grise :</span><strong> 10 à 30 jours ouvrés</strong> par lettre expert, avec remise contre signature par la Poste.</li> </ul>
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Duplicata carte grise suite à l'annulation de la vente du véhicule