[Pack Promo] Passage carte grise collection + attestation FFVE
Précédent
Suivant
[Pack Promo] Passage carte grise collection + attestation FFVE

[Pack Promo] Passage Carte Grise Collection + Attestation FFVE

89,90 €
Au lieu de 99,80 €
TTC
Régler ma démarche

Formule promotionnelle qui inclus l'ensemble des démarches pour effectuer le passage en carte grise collection avec obtention de l'attestation FFVE.

Cette formule comprend : l'obtention de l'attestation FFVE avec ajout sur la carte grise de la mention spécifique d'usage véhicule de collection.

Après votre règlement merci de nous faire parvenir vos justificatifs dûment remplis et signés à info@cartegrisemarseille.fr.

Fiche technique

Justificatif du domicile actuel de moins de 3 mois
Ou pièce d'identité hébergeur R/V + facture + attestation signée
Certificat d'immatriculation du véhicule (carte grise)
Copie R/V de la carte grise ancien format (123 AAA 01)
Copie R/V de la carte grise au nouveau format SIV (AA-123-AA)
Demande de certificat d'immatriculation (cerfa n°13750*05)
À remplir, dater et signer par le titulaire principal du véhicule
Mandat pour les formalités d'immatriculation (cerfa n°13757*03)
À remplir, dater et signer par le titulaire principal du véhicule
Extrait K-BIS - 3 mois pour les personnes morales (société/asso)
+ pièce d'identité R/V en cours de validité du représentant légal
Contrôle technique sauf moto, véhicule - 4 ans ou CGC av 1960
Favorable - de 6 mois ou nécessitant une contre visite - de 2 mois
Preuve du permis de conduire pour la catégorie du véhicule
50cc : BSR obligatoire (personnes nées à partir du 01/01/1988)
Attestation de réussite ou de dépôt de demande de conversion
Permis R/V valide délivré dans l'UE (sauf les personnes morales)
Permis R/V valide délivré hors UE (avec traduction assermentée)
Justificatif d'assurance du véhicule
Attestation au nom du titulaire principal en cours de validité
Photos du véhicule de bonne qualité, récentes et datées
3/4 arrière droit
3/4 avant gauche
Intérieur de l'habitacle (siège et/ou aménagement arrière)
Le moteur dans le véhicule
Le numéro de moteur "lisible"
Photo numéro de série frappé ou de la plaque constructeur
Dossier de demande d'attestation FFVE daté et signé
Formulaire demande FFVE (p.2) + Attestation sur l'honneur (p.5)
Chèque à l’ordre de la FFVE
Un chèque par demande de 60€ (cyclomoteur : 30€)
Preuve d'identité recto/verso en cours de validité
Cni, passeport, titre de séjour : titulaire principal de la carte grise
Mandat (cerfa n°13757*03)

Téléchargez ci-dessus le "Mandat pour les formalités d'immatriculation après du ministre de l'intérieur" (cerfa n°13757*03) à remplir, dater et signer par le titulaire principal du véhicule. Attention uniquement dans le cas d'un changement d'adresse pour un véhicule en location/leasing, l'ANTS demande un mandat signé de votre bailleur/loueur.

Demande de CI (cerfa n°13750*05)

Téléchargez ci-dessus la "Demande de certificat d'immatriculation" (cerfa n°13750*05) à remplir, dater et signer par le titulaire principal du véhicule. Ne pas oublier d'y indiquer une adresse email et un numéro de mobile français pour le suivi de la carte grise ainsi que les noms et prénoms des co-titulaires. Attention uniquement dans le cas d'un changement du titulaire principal sur la carte grise nécessitant une modification de la déclaration de cession suite à la rétractation de la vente d'un véhicule pour défaut de permis de conduire, le rétractant peut être mentionné en co-titulaire du certificat d'immatriculation même si il n'est pas titulaire d'un permis de conduire valide pour la catégorie du véhicule.

Demande attestation FFVE

Téléchargez ci-dessus le dossier de "demande d'immatriculation en certificat de collection" à remplir, dater et signer par le titulaire principal d'un véhicule âgé d'au moins 30 ans. Il faudra accompagner votre demande d'un règlement de 60€ (30€ uniquement cyclomoteur) par chèque à l'ordre de la FFVE (Fédération Française des Véhicules d'Époque). Vous recevrez votre attestation par mail sous quelques semaines. Il faudra nous transférer à nouveau l'attestation par mail pour demander le certificat d'immatriculation avec usage "véhicule de collection".

Attestation d'hébergement

Téléchargez ci-dessus le modèle d'attestation d'hébergement sur l'honneur à remplir, dater et signer par l'hébergeur. Ce document doit-être accompagné d'une copie de la pièce d'identité de l'hébergeur en cours de validité ainsi que d'une facture en son nom datée de moins de 3 mois. Un générateur d'attestation d'hébergement est disponible à cette adresse : https://www.service-public.fr/simulateur/calcul/AttestationHebergement.

Vous souhaitez obtenir l'attestation FFVE et effectuer le passage en carte grise collection ?

Votre véhicule a 30 ans ou +, il est possible d'effectuer une demande de carte grise de collection (CGC). Les avantages sont bien plus nombreux que les inconvénients à savoir :
- le contrôle technique est supprimé pour tous les véhicules PTAC supérieur à 3,5T ou ceux inférieur et datant d'avant le 1 janvier 1960, après cette date il est ramené à 5 ans aux normes de l'époque du véhicule,
- les plaques d'immatriculation noire rétro sont autorisées ;
- Annule les restrictions de circulation y compris en zone ZFE (pas besoin de vignette Crit'Air) ;
- Annule toute procédure d'immobilisation en cas de mise en épave du véhicule ;
- Exemption de l’homologation nationale pour les véhicules jamais immatriculé (pas besoin de certificat de conformité d'origine constructeur "COC") ;
- Attention il sera toutefois impossible d’utiliser le véhicule de collection à des fins professionnelles.

Pour cela il faut obtenir au préalable le certificat FFVE (Fédération Française des Véhicules d'Époques) pour effectuer la modification d'usage du véhicule et obtenir le certificat d'immatriculation avec la mention "Véhicule de collection".

Attention un contrôle technique favorable daté de moins ou égal à 6 mois (ou défavorable nécessitant une contre visite de moins de 2 mois) est nécessaire pour ajouter la mention spécifique d'usage véhicule de collection sur la carte grise (sauf moto, tricycle, quad).

Notre service sera facturé 89.90€ TTC, à cela s’ajoutent les frais de dossier de la FFVE ainsi que la taxe d’immatriculation en vigueur au profit de la région où va être domicilié le véhicule sur laquelle nous imputons 5% correspondant aux frais bancaires et frais de gestion liés à l'encaissement de la taxe d'immatriculation, et ce quelque soit le mode de paiement utilisé. (Voir les modalités de paiement)

Cette taxe se calcule de la manière suivante :

MONTANT DE LA TAXE RÉGIONALE DUPLICATA Y.6 = Y4 + Y5

soit

Y.4 : le montant de la taxe de gestion administrative (+11€)

Y.5 : le montant de la redevance pour l'acheminement du certificat d'immatriculation (+2,76€)

ATTENTION : Le titulaire principal est notifié par sms des différentes étapes d'acheminement du certificat d'immatriculation. Il est important de vérifier la présence du nom du titulaire ou de son hébergeur sur la boite postale accessible au facteur afin d'éviter que la lettre expert contenant le certificat d'immatriculation soit réexpédiée directement pour défaut d'adressage à l'Agence Nationale des Titre Sécurisées (ANTS). Il est également possible de suivre et récupérer votre numéro de pli sur ants.gouv.fr. Notre service ne serait être tenue responsable des délais de traitement de l'ANTS, ni des délais de livraison des services de la Poste ou de la non réception du certificat d’immatriculation et décline également toute responsabilité pour tout pli non récupéré sous 15 jours au bureau de poste d'où dépend votre domicile. Une majoration de 15€ sera appliquée en cas de demande de réexpédition du certificat d'immatriculation.

  • Délai de réception de votre carte grise : 45 à 60 jours ouvrés par lettre expert, avec remise contre signature par la Poste.