Pour faire votre carte grise (certificat d'immatriculation), vous devrez justifier de votre domicile. Les documents le justifiant diffèrent selon la situation dans laquelle vous vous trouvez :

1: Vous avez un justificatif de domicile à votre nom:

Vous pouvez justifier de votre domicile avec un de ces documents :

- un titre de propriété,

- un avis d'imposition ou de non-imposition de l'année précédente (impôt sur le revenu, taxe d'habitation ou taxe foncière),

- une quittance de loyer de moins de 3 mois,

- une facture de gaz, d'électricité, d'eau ou de téléphone (fixe ou mobile) de moins de 3 mois,

- une attestation d'assurance logement,

- ou, si vous êtes un professionnel, un extrait Kbis de moins de 2 ans.

  Attention : le justificatif de domicile doit indiquer votre nom et votre prénom, faute de quoi il risque de ne pas être accepté. Vous serez alors considéré comme hébergé chez un tiers.

2: Vous êtes hébergé par un tiers :

Vous devez disposer de toutes les pièces suivantes :

- copie R/V de la pièce d'identité de l'hébergeur,

- copie d'un justificatif de domicile au nom de l'hébergeur de moins de 3 mois (titre de propriété, avis d'imposition...),

- et une attestation sur l'honneur signée par votre hébergeur. 

3: Vous êtes sans domicile fixe:

Vous avez une commune de rattachement: Si vous avez une commune de rattachement (gens du voyage par exemple), vous pouvez disposer d'une attestation du centre d'action social de la commune ou d'une association agréée par la préfecture prouvant que vous avez fait élection de domicile dans cette commune.

Vous n'avez pas de domicile stable: Si vous n'avez pas de domicile stable, vous pouvez disposer d'une attestation d'élection de domicile établissant votre lien avec un organisme d'accueil répertorié sur une liste établie par le préfet de département.

4: Vous habitez à l'hôtel ou au camping: 

Vous devez disposer d'une facture établie par le gérant ou le propriétaire de l'hôtel ou du camping de moins de 3 mois.

5: Vous habitez sur un bateau de plaisance:

Vous devez disposer d'un des documents suivants :

- l'attestation, établie par la capitainerie du port, indiquant que vous êtes propriétaire d'un emplacement ou que vous le louez de façon permanente,

- une attestation d'assurance pour le bateau,

- un titre de propriété ou contrat de location en cours du bateau.

6: Vous êtes une association ou un syndicat professionnel:

Vous devez disposer d'un des documents suivants :

- une quittance de loyer au nom de l'association ou du syndicat de moins de 3 mois,

- un titre de propriété au nom de l'association ou du syndicat,

- une facture de gaz, d'électricité, de téléphone fixe ou de téléphone portable de moins de 3 mois au nom de l'association ou du syndicat.

7: Vous êtes une société civile industrielle ou commerciale:

Vous devez disposer d'un des documents suivants :

- une quittance de loyer au nom de la société de moins de 3 mois,

- une facture de gaz, d'électricité, de téléphone fixe ou de téléphone portable de moins de 3 mois au nom de la société,

- un extrait Kbis.