Peut-on faire une carte grise sans contrôle technique ?
Pour faire la carte grise et changer le nom du titulaire principal, un contrôle technique favorable de moins ou égal à 6 mois est nécessaire (ou moins de 2 mois si le véhicule présente des défaillances majeures) sauf pour les véhicules : moto, scooter, quad, véhicule de - 4 ans ou véhicule de collection CGC.
En l'absence de la carte grise et d'un contrôle technique valide, merci de consulter la démarche pour effectuer un changement de propriétaire sans carte grise + FIV (CT non valide) et obtenir la Fiche d'Identification de véhicule (FIV) nécessaire pour présenter votre véhicule au centre de contrôle technique et faire par la suite votre carte grise.
Si votre véhicule dispose déjà d'un contrôle technique favorable ou ne le nécessite pas, merci de consulter plutôt la démarche pour un changement de propriétaire sans carte grise.
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Le système d'immatriculation des véhicules (SIV) est le registre de l'Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS), qui recense tous les véhicules qui disposent d'une immatriculation française.
Ce système fait suite à l’ancien système d’immatriculation appelé “FNI” qui signifiaient Fichier National des Immatriculations.
Le SIV a été mis en place depuis le 15/04/2009 pour les VN et le 15/10/2009 pour les VO. Ce dispositif a impliqué un changement de format des plaques d’immatriculations automobiles composé de 2 lettres - 3 chiffres - 2 lettres séparés d’un tiret (XX-123-XX).
Ce dispositif permet notamment au professionnels de l'automobile disposant de l'agrément préfectoral de carte grise, d'effectuer directement certaines démarches d'immatriculation. Par exemple : changer le nom sur la carte grise, enregistrer une déclaration de cession de véhicule ou une déclaration d'achat, changer l'adresse sur la carte grise.
Avant de faire circuler votre véhicule neuf pour la première fois, vous devez faire établir la carte grise (désormais appelée certificat d'immatriculation), que vous l'ayez acheté en France ou à l'étranger. Vous avez 1 mois pour faire la démarche. Si vous ne faites pas la démarche à temps et que vous êtes contrôlé par les forces de l'ordre, vous risquez une amende pouvant aller jusqu'à 750 € (en général, amende forfaitaire de 135 €).
Vous recevrez votre carte grise par lettre expert en général dans les 2 à 3 jours ouvrés. Toutefois, le délai peut être plus long en fonction des délais de traitement de La Poste. Si vous avez communiqué un numéro de téléphone mobile français, vous allez recevoir les notifications par sms de l'ANTS concernant l'état de fabrication et d'acheminement de votre certificat d'immatriculation. Vous pouvez également consulter toutes ces informations sur le site immatriculation.ants.gouv.fr en renseignant la plaque d'immatriculation de votre véhicule.
Vous recevrez votre carte grise par lettre expert en général dans les 2 à 3 jours ouvrés. Toutefois, le délai peut être plus long en fonction des délais de traitement de La Poste. Si vous avez communiqué un numéro de téléphone mobile français, vous allez recevoir les notifications par sms de l'ANTS concernant l'état de fabrication et d'acheminement de votre certificat d'immatriculation. Vous pouvez également consulter toutes ces informations sur le site immatriculation.ants.gouv.fr en renseignant la plaque d'immatriculation de votre véhicule.