Comment obtenir et à quoi sert la fiche d'identification d'un véhicule ?
La fiche d'identification de véhicule (FIV) est un document qui récapitule les caractéristiques techniques d'un véhicule immatriculé en France.
La FIV est délivrée par l'ANTS et permet d’accomplir certaines démarches comme par exemple le passage au contrôle technique lorsque le véhicule est démuni de certificat d’immatriculation (aussi appelé « carte grise »).
Attention ce document n’autorise pas la circulation du véhicule sur la voie publique c'est pourquoi il doit être accompagné du Cerfa n°13753*04 de déclaration de perte ou vol de la carte grise.
Voici les raisons pour lesquelles la FIV doit être demandée :
- Pour les véhicules devant être présentés au contrôle technique, notamment dans le cadre d'une demande de duplicata ou d'un changement de propriétaire ;
- Pour l'exportation des véhicules d'occasion endommagés dont la carte grise a été retirée ;
- Pour les véhicules sans carte grise vendus aux enchères publiques ou par le service des domaines ;
- Pour sortir un véhicule de fourrière en l'absence de la carte grise et d'un contrôle technique valide ;
- Pour demander une prime à la conversion.
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Le système d'immatriculation des véhicules (SIV) est le registre de l'Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS), qui recense tous les véhicules qui disposent d'une immatriculation française.
Ce système fait suite à l’ancien système d’immatriculation appelé “FNI” qui signifiaient Fichier National des Immatriculations.
Le SIV a été mis en place depuis le 15/04/2009 pour les VN et le 15/10/2009 pour les VO. Ce dispositif a impliqué un changement de format des plaques d’immatriculations automobiles composé de 2 lettres - 3 chiffres - 2 lettres séparés d’un tiret (XX-123-XX).
Ce dispositif permet notamment au professionnels de l'automobile disposant de l'agrément préfectoral de carte grise, d'effectuer directement certaines démarches d'immatriculation. Par exemple : changer le nom sur la carte grise, enregistrer une déclaration de cession de véhicule ou une déclaration d'achat, changer l'adresse sur la carte grise.
Avant de faire circuler votre véhicule neuf pour la première fois, vous devez faire établir la carte grise (désormais appelée certificat d'immatriculation), que vous l'ayez acheté en France ou à l'étranger. Vous avez 1 mois pour faire la démarche. Si vous ne faites pas la démarche à temps et que vous êtes contrôlé par les forces de l'ordre, vous risquez une amende pouvant aller jusqu'à 750 € (en général, amende forfaitaire de 135 €).
Vous recevrez votre carte grise par lettre expert en général dans les 2 à 3 jours ouvrés. Toutefois, le délai peut être plus long en fonction des délais de traitement de La Poste. Si vous avez communiqué un numéro de téléphone mobile français, vous allez recevoir les notifications par sms de l'ANTS concernant l'état de fabrication et d'acheminement de votre certificat d'immatriculation. Vous pouvez également consulter toutes ces informations sur le site immatriculation.ants.gouv.fr en renseignant la plaque d'immatriculation de votre véhicule.
Vous recevrez votre carte grise par lettre expert en général dans les 2 à 3 jours ouvrés. Toutefois, le délai peut être plus long en fonction des délais de traitement de La Poste. Si vous avez communiqué un numéro de téléphone mobile français, vous allez recevoir les notifications par sms de l'ANTS concernant l'état de fabrication et d'acheminement de votre certificat d'immatriculation. Vous pouvez également consulter toutes ces informations sur le site immatriculation.ants.gouv.fr en renseignant la plaque d'immatriculation de votre véhicule.