Véhicules étrangers

Comment obtenir un quitus fiscal pour votre démarche d'immatriculation ?

Le quitus fiscal (ou certificat fiscal d'acquisition d'un véhicule) indique que le véhicule est en situation régulière au regard de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA).

Vous avez besoin de ce document pour obtenir une carte grise française si vous avez acheté un véhicule, neuf ou d'occasion, dans un pays de l'Union européenne autre que la France. Toutefois, si vous avez acheté une remorque, semi-remorque ou un véhicule agricole et forestier, vous n'aurez pas besoin de quitus fiscal pour immatriculé en France votre véhicule étranger.

Vous devez le demander au service des impôts dont dépend votre lieu de résidence.

Vous devez présenter les documents suivants (originaux et photocopies) :

- la facture d'achat ou le certificat de cession du véhicule étranger,

- la ou les cartes grises étrangères ou le certificat de conformité européen (COC) si le véhicule est neuf,

- une pièce d'identité, au nom de la personne qui a acheté le véhicule,

- justificatif de domicile de moins de 3 mois.

Obtenir le quitus fiscal de son véhicule neuf ou importé


Peut-on circuler à l'étranger avec un véhicule muni d'une immatriculation provisoire WW ?

Le certificat provisoire d'immatriculation (CPI) suite à la validation d'une carte grise temporaire WW permet de rouler sur le territoire national français pendant une durée de 4 mois. Vous ne pouvez pas vous rendre à l’étranger muni de votre seul certificat provisoire d’immatriculation, il faudra attendre d'obtenir votre immatriculation définitive en France.

Depuis le 12 décembre 2017, la réglementation française ne fait aucun obstacle, juridique ou facial, à la circulation à l'étranger de véhicules dotés d'une immatriculation provisoire en série WW. Conformément aux dispositions de la Convention de Vienne relative à la circulation internationale, la validité internationale des WW français est donc soumise à l'accord des Etats étrangers.

Le 12 décembre 2017, l'arrêté du 9 février 2009 relatif à l'immatriculation des véhicules a été modifié pour retirer toute référence à une circulation sur le territoire national s'agissant des certificats provisoires d'immatriculation en série WW.

Depuis 2014, l'en-tête des certificats provisoires d'immatriculation en série WW a été modifiée pour supprimer les mots : "sur le territoire national" après les mots : "Autorise, pendant sa période de validité, la circulation du véhicule".


Quelles formalités pour immatriculer en France un véhicule acheté à l'étranger ?

Pour circuler en France, un véhicule acquis à l'étranger doit être conforme aux règles de sécurité et de construction prévues par le code de la route.

À son entrée en France, le véhicule devra avoir des plaques d'immatriculation valides. Si elles ne le sont pas, vous risquez l'immobilisation du véhicule par les forces de police.

Certains pays délivrent des plaques provisoires destinées à l'exportation. Lorsque les plaques étrangères ont perdu leur validité, le véhicule doit circuler avec un certificat d'immatriculation spécial WW.

Certains pays exigent la radiation du véhicule de leurs registres nationaux ou/et la restitution des plaques d'immatriculation avant de quitter leur territoire.

Pour connaître les règles propres à chaque pays, il convient de s'adresser au consulat du pays concerné en France.

Voir tous les documents nécessaires pour immatriculer en France un véhicule étranger.


Quelle formalité doit faire l'expatrié qui revient en France avec un véhicule immatriculé à l'étranger ?

Pour circuler en France, un véhicule acquis à l'étranger doit être conforme aux règles de sécurité et de construction prévues par le code de la route.

À son entrée en France, le véhicule devra avoir des plaques d'immatriculation valides. Si elles ne le sont pas, vous risquez l'immobilisation du véhicule par les forces de police.

Certains pays délivrent des plaques provisoires destinées à l'exportation. Lorsque les plaques étrangères ont perdu leur validité, le véhicule doit circuler avec un certificat d'immatriculation spécial WW.

Certains pays exigent la radiation du véhicule de leurs registres nationaux ou/et la restitution des plaques d'immatriculation avant de quitter leur territoire.

Pour connaître les règles propres à chaque pays, il convient de s'adresser au consulat du pays concerné en France.

Voir tous les documents nécessaires pour immatriculer en France un véhicule étranger.


Un étranger qui s'installe en France doit-il y faire immatriculer son véhicule ?

Oui, si vous vous installez en France et que vous y déclarez votre résidence principale. La démarche doit être faite dans un délai d'un mois après votre installation.

Pour circuler en France, un véhicule acquis à l'étranger doit être conforme aux règles de sécurité et de construction prévues par le code de la route.

À son entrée en France, le véhicule devra avoir des plaques d'immatriculation valides. Si elles ne le sont pas, vous risquez l'immobilisation du véhicule par les forces de police.

Certains pays délivrent des plaques provisoires destinées à l'exportation. Lorsque les plaques étrangères ont perdu leur validité, le véhicule doit circuler avec un certificat d'immatriculation spécial WW.

Certains pays exigent la radiation du véhicule de leurs registres nationaux ou/et la restitution des plaques d'immatriculation avant de quitter leur territoire.

Pour connaître les règles propres à chaque pays, il convient de s'adresser au consulat du pays concerné en France.

Voir tous les documents nécessaires pour immatriculer en France un véhicule étranger.