Je donne mon véhicule immatriculé dans l’ancien système, dois-je refaire la carte grise ?


Pas nécessairement, en effet si il s’agit d’un changement de propriétaire de carte grise, l'acquéreur dispose d'un délai d'un mois à partir de la date de cession du véhicule pour effectuer la démarche de changement de propriétaire avec le certificat d'immatriculation barrée dans l'ancien format.

Vous pouvez toutefois effectuer une demande de duplicata de votre carte grise FNI > SIV. C'est à dire une conversion de ancien format de plaque d'immatriculation FNI (Fichier National d'Immatriculation : "1234 XX 13") vers le nouveau format SIV (Système d'Immatriculation des Véhicules : "XX-123-XX).

Cela entraîne l’édition d’un nouveau certificat d’immatriculation et l’attribution d’un nouveau numéro d'immatriculation au format de type SIV.

Par ailleurs sachez qu'il est obligatoire pour le vendeur dans un délai d'un mois, d'enregistrer la vente ou le don de son véhicule, c'est à dire d'enregistrer le certificat de cession sur le système d'immatriculation des véhicules (nom(s) et prénom(s) de l'acquéreur et date de la cession du véhicule). Cela vous permet de ne pas recevoir les éventuels PV (procès verbaux) générés entre le moment où vous vendez le véhicule et celui où l'acquéreur effectue le changement de titulaire de la carte grise.